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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2662 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00706

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00706

    MINUTE N° N° RG 24/00706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP74 S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU [Localité 8] VERT C/ Madame [L] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e8c6c6896192a6d5bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02404

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02404 - N° Portalis DB22-W-B7I-R726 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], dont les références cadastrales sont Section AM n° [Cadastre 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e7c6c6896192a6d5b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00185

    MINUTE N° N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-STSG S.A. d’HLM LOGIREP C/ Madame [M] [C] divorcée [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02194

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02194 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72T Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société PHANIE MARKAGE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e7c6c6896192a6d5a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00763

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00763

    MINUTE N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRCC Société BATIGERE-HABITAT C/ Monsieur [P] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e7c6c6896192a6d5a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02087

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02087 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3D N° de Minute : 25/1999 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [G] [X] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e7c6c6896192a6d59b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02008

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02008 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBI N° de Minute : 25/1942 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00931

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00931 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5Q 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: 25/00956 S.A. COFIDIS C/ [X] [P], [I] [D] Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e6c6c6896192a6d58c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00251

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00251

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF7L Minute : 25/00959 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Monsieur [K] [G] [L] C/ S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e6c6c6896192a6d586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03942

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/03942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03942 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJF Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NOYER, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00355

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 10 Septembre 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [I], [G] [N] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fcd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02705

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02705 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBY3 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3cdff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02266

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02266 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7S7 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [V], [B], [H] [L] née le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc00e2901d10fa3cd73
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02263

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02263 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7SN MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] né au MAROC demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc00e2901d10fa3cd67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02279

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02279 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UJ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [E] [H] [F] [W] née le 27 Mars 1971 à [Localité 5] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc00e2901d10fa3cd61
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02264

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02264 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7SQ MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [D], [Y] [W] né le 08 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbf0e2901d10fa3cd5a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02269

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02269 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7TN MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbe0e2901d10fa3cd12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00112

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJP4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544e3ea43407b910932e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00289

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEFZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE, DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544e3ea43407b9109328
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société SEQENS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1