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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74010 n° 24/00010

    TJ 74010, 9 sept. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVB4 Minute : 25/00026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 Septembre 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 03 juillet 2025 deva

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491f9da3689504681a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00010

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBM Minute : Jugement du : 08 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b451149c853c5e70639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00010

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 24/00010

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNTH NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd746972f2ec9d4ba353b
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/00010

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 24/00010

    N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNEN Copie executoire à : Me David FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b98ad24789c3b81c57a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00010

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 24/00010

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7ZI AFFAIRE : [L] [X] [C] C/ LA [3] ([4]), représentée par sa directrice générale, Mme [M] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00010 - N°

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj24037 n° 24/00010

    TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 24/00010

    N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXVC JUGEMENT D’ORIENTATON du 25 Juillet 2025 Ordonne la vente forcée Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93de11322f258e1c7b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00010

    TJ 89024, 17 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3ZT JUGEMENT PARITAIRE DU : 17 Juillet 2025 [F] [U], [B] [R] épouse [U] C/ [I] [E] Notification aux parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8a2941388e7853abfdf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00010

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6QL Minute n° M. [T] [O] représenté par Me Stéphanie COHEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE C/ S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6aaf
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/00010

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4Y 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 686837a94965b5d9df3246be
  • ca other ca_rennes n° 24/00010

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/00010

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/14 N° de dossier : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAJL O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 02 Juillet 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f83bbe0ac41ca81b177
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00010

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00010

    48C 0A MINUTE : 25/00101 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIO4 BDF 000123042056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa335a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00010

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FMZA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bad0bb2f8a66ca64891
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00010

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCT N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bab0bb2f8a66ca64842
  • ca other ca_pau n° 24/00010

    CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00010

    SF/ND Numéro 25/1942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc38f49a5cd0e07f0639
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00010

    TJ 76540, 20 juin 2025, RG 24/00010

    Rg 24/00010 78 A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience de vente sur saisies immobilières en date du 20 Juin 2025 Tenue par Madame Marie HAROU, vice président au tribunal judiciaire de Rouen, statuant comme Juge de l’Exécution, Assistée de Valérie Lidouren, Greffier, Appel fait de l’affaire p

    Lire la décision → Vérifier la source 6864324c0bb2f8a66ca62cb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00010

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/10 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMY4 Minute n° : 25/307 JUGEMENT DU : 19 JUIN 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c058aee47295cf5f6ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00010

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Expropriations N° RG 24/00010 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5T MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 8] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d6aee47295cf5f1828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00010

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DÉSISTEMENT N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUYS minute : 25/33 La société EOS FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le n°488 825 217 ayant son siège social [Adresse 5] agissant poursuites et diligences en la personne de ses repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da177860dd6c223b7bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00010

    TJ 38544, 22 mai 2025, RG 24/00010

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFYC / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [S] C/ [U] [S] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e124bcaacdd63b2481c
  • ca other ca_montpellier n° 24/00010

    CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00010

    GA N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFA Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Février 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d37bea5164a8dc99fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1