Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00076 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00076

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVVV JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc5e7f54efd010c4d58
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00076

    TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILYM Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [D] [I] NEE [L], [P] [I] C/ [24], [14], Société [25], [31], Société [17] ([21]), Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c088aae7f54efd010acb58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00076

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ26 Minute : Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [A] [F] [B] [J] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46415575259d001c46ced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00076

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5QE N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4beb9da3689504685202
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00076

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24ES JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6949960c75782d5f06475dcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00076

    TJ 40088, 26 août 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 26 AOUT 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFV6 A l'audience publique des référés tenue le 17 Juin 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192b0ad61014a20842011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00076

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00076

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWRS CREDIT AGRICOLE DE [Localité 3]-BOURGOGNE C/ M. [F] [P] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d384d71c382e8b5cfd07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00076

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00076

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [U] [V], demeurant 1214 route de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76d66f68e27f214e6db49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00076

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSX Minute : 25/126 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [G] [P] [M] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68071
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00076

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36U NATAF : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1e5418c246fd6b1a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00076

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 178/2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398cfd8239f1252f8e79
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00076

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00076

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSR Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688927dd164153e3cd1da420
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00076

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00076

    MINUTE: N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODA S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [T] le - Expéditions délivrées à -SELARL [L] [Y] - MICHEL PUYBARAUD -[R] [T] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77d2a8fb67db7b40201
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00076

    TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00076

    ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b37795daea26ff82a40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00076

    TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00076

    Me Céline BREY - 84 Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT25 JUGEMENT N° 25/097 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68814677795daea26ff84a7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00076

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00076

    Minute N° 25/00253 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E4D

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c8fd93c2d1757fff7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00076

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/00076

    N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5X Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. COLETTE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029bfd93c2d1757ff61d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00076

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAX Minute n° S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 517 586 376, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [I] [S] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf00da7cb996dbb6934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00076

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5G DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 689667410279fffe8433be1b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00076

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23IZ AFFAIRE [I] [J] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [F] [H], né le [Date naissance 3] à Charenton le Pont (9

    Lire la décision → Vérifier la source 68780044fd93c2d1757fe44b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1