Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02560
CA Orleans, 31 août 2025, RG 25/02560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2025 Minute N°2025/841 N° RG 25/02560 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02560
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02560
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WOW ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02560
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02560 N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y5R Minute : Madame [H], [Z] [Y] épouse [L] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02560
TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02559 - N° Port
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ca other ca_rouen n° 25/02560
CA Rouen, 10 juill. 2025, RG 25/02560
N° RG 25/02560 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02560
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02560
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 25/02560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277B - Service HSC Monsieur [V] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 09 juillet 2025 à 15H37 Par, Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02560
TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02560
TJ 62160, 18 juin 2025, RG 25/02560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/914 Appel des causes le 18 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér
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ca other ca_versailles n° 25/02560
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/02560
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Juin 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02560
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02560 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02560
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02560 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQRR Minute n° 25/00297 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02560
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 25/02560
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODJ Le 21 Mars 20
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