Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01717
TJ 13055, 6 sept. 2025, RG 25/01717
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/01717 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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ca other ca_versailles n° 25/01717
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant
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ca other ca_aix_provence n° 25/01717
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPELX Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01717
TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01717 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01717
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01717 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWN N° de Minute : 25/1645 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [F] [S] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01717
TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01717
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01717
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01717
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKC N° minute : 25/00553 Monsieur [B] [H] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342 C/ S.A.S. SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01717
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01717
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAGV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01717
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01717
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PDO ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 A l’audience publique du 03 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01717
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01717
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01717 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XPP Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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ca other ca_rouen n° 25/01717
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 25/01717
N° RG 25/01717 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01717
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01717
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 14h01, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01717
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01717
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01717 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01717
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 25/01717
Minute n° : 25/00140 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCU AFFAIRE : [O]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01717
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/602 Appel des causes le 22 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01717 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGN
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ca other ca_paris n° 25/01717
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01717 - N° Porta
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