Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00397 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00397

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00397

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCC2 du rôle général [W] [H] épouse [R] [G] [R] c/ S.A.S. [Adresse 9] S.A. RENAULT FRANCE la SCP BASSET la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483ba575259d001c6b3eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00397

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBW7 N° Minute 25/177 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d49e7f54efd010c450d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00397

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTN Minute : 25/00163 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 09/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077c7e7f54efd0109b3ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00397

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEED MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c79736020403
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00397

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED43 [L] [H] N° MINUTE : 25/395 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 14 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628b6f443b56fb930b5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00397

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 10] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] SURENDETTEMENT N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKD3 Nac : 48M ORDONNANCE Du : 28 août 2025 [T] [B] [Z] [Y] épouse [R] [C], [I] [P] [R] [C] C/ SIP [Localité 28], [Localité 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3e72dbfd85c112e04fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00397

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES service du Juge des Libertés et de la Détention ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8be6bd71c382e8b5b9b42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00397

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00397

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y], [V] [N] C/ S.C.I. BHM IMMO, [X] [M], SDC DU 57 QUAI DE BONNEUIL - 94210 SAINT MAUR DES FOSSÉS représenté par son syndic le CABINET CONSEIL LEGENDRE, S.A. GAN ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1af68e27f214e6e6e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00397

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2F S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e9258
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00397

    TJ 06069, 13 août 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QML5 Madame [G] [K] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 13 Août 2025, MINUTE 25/409 Devant nous, Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,

    Lire la décision → Vérifier la source 689cfe7f05c5415472e88101
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00397

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMXK Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Lim

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4d7f819a118aa27728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00397

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXV Minute : 89/25 Code NAC : 50D JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [O] [F] C/ E.U.R.L. AM AUTOMOBILES Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca882a8fb67db7b40cbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00397

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDMU S.A. COFIDIS C/ [D] [Y] [L] [R] épouse de Monsieur [D] [Y] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a441388e7853ac4f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00397

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [J] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00397 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUR N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403e64dcbd881bec5382
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00397

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 Juillet 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-S36M AFFAIRE : [F] [W] C/ S.C.C.V. MARLY VAUILLONS DEMANDEUR Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1]) ayant pour avocats Me Manuel Raison, avocat au barreau de Paris, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc60249b152198e8007f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00397

    TJ 87085, 4 juill. 2025, RG 25/00397

    Minute N° 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL4 Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 11h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc44965b5d9df315f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00397

    TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 25/00397

    Expédition conforme le Minute : 25/00042 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F24A DEMANDERESSE CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [K] [M] selon p

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9064dcbd881bec236a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00397

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [K] (mineure) représentée par sa mère [V] [B] (AJT n°24/13958 du BAJ [Localité 12] en date du 31/10/2024) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b50bb2f8a66ca5f816
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00397

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NQ PARTIES : DEMANDERESSE S.C. LA SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f114965b5d9df317381
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00397

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFE Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [C] [L], [W] [R] Copie certifiée conforme - SILENE - M. [L] - Mme [R] - Sous-Préfecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b44bcaacdd63b1a409

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1