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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00471

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00471

    MINUTE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KV (RG 24/309 ) Affaire: S.A.S. UNANIME ARCHITECTES C/ S.A. BUREAU VERITAS, Compagnie d’assurance QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS, S.A.R.L. C3P (Coordination Pilotage [Y] [R]), Compagnie d’assurance MMA IARD Es qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00470

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KU (RG 24/757 ) Affaire: S.A.R.L. MAURIN ARCHITECTE C/ S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ESTANCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00342

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00342

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYGO AFFAIRE : syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 3] représenté par son syndic, CITYA MONTCHALIN C/ S.A.R.L. IN FOLIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb73
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00489

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00489

    MINUTE N° RG : 25/00489 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TK AFFAIRE : [P], [U] [Y], [H] [F] épouse [Y] C/ S.C.I. VALBENOITE, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb63
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00499

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00499

    MINUTE N° RG : 25/00499 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X2 AFFAIRE : [P] [D] C/ Société A.B.C DIAG IMMO AURA, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7cc6c6896192a7eb56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00491

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00491

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TZ AFFAIRE : S.A.S. SPI PLANETE IMMO C/ S.A.S. LELIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7cc6c6896192a7eb3b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00494

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00494

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2T6 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP agissant en qualité de Liquidateur de la SCI [A] C/ [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7cc6c6896192a7eb32
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00397

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00397

    MINUTE N° RG : 25/00397 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZF4 AFFAIRE : S.A.S. RICHARD TRAITEUR SAS au capital de 500 €, inscrite au RCS [Localité 10] sous le n°882 088 438, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. BILTOKI Société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7cc6c6896192a7eb2b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00358

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00358

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSI AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me [X] [C], suppléant de Me [O] [W], Organisme CPAM LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE :

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00321

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00321

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6C AFFAIRE : [K] [W] C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFFIERE lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7bc6c6896192a7eb07
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00469

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00469

    MINUTE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KT (RG 23/423 ) Affaire: S.A.S. [Adresse 5], S.A. ALLIANZ IARD C/ Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDERESSES S.A.S. [Adresse 5], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7bc6c6896192a7eafd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00415

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00415

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY62 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e056a4025c174c4c9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00424

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00424

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e046a4025c174c4c9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00442

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00442

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZO4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e046a4025c174c4c9de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00232

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00232

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWUU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e046a4025c174c4c9d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00371

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00371

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYRF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e036a4025c174c4c9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00423

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00423

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZES 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e036a4025c174c4c9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00435

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00435

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e006a4025c174c4c99a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00185

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00185

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVYR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e006a4025c174c4c95a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00187

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00187

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVZS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e006a4025c174c4c94f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1