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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00502

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 25/00502

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETTB Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a87f10fe523aaf5fe1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00502

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00502 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILT7 Minute n° JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Société FRANFINANCE C/ [C] [L] Expédition délivrée le 10/09/25 à SCP LUSSON M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00502

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00502

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FN4 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00502

    TJ 87085, 21 août 2025, RG 25/00502

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLQ Ordonnance du 21 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b673d71c382e8b5b157f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00502

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57PK PARTIES : DEMANDERESSES Mad

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00502

    CA Montpellier, 8 août 2025, RG 25/00502

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYIL O R D O N N A N C E N° 2025 - 523 du 8 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d75bfd8bd33bb83ea543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00502

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Monsieur [O] [C] Le L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31ecafe88dc815de5aa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00502

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWL MINUTE : 25/ 218 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc55d284ccae5aa4a5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00502

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGZ Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE - CRCAMCB c/ Monsieur [E] [W]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00502

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UH 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AVOCAT VERDIER FLORENT Me Louis TANDONNET Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00502

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/00502

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD34 et N° RG 25/503 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc48e11322f258e1d368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00502

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00502

    N°Minute:25/00925 DOSSIER : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRZE Copie exécutoire à Mme [K] [Z] [C] expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle SER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade6e97b8c1829978329
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00502

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00502

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [E] [R] – RG n°25/00502 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00502 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUM Mme [E] [R] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f977fd93c2d1757fad33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00502

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLR5 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. GLV IMMOBILIER GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2ffd93c2d1757f358d
  • ca other ca_rennes n° 25/00502

    CA Rennes, 14 juill. 2025, RG 25/00502

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/301 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBH7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1d31a3e6203185181e4
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00502

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 79/25CIV N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQLY JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 6], représen

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00502

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 25/00502

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUQ MINUTE N° : Affaire : [G] - [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [I] [G], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3532a8fb67db7b492d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00502

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSB N° Minute : 25/00362 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d240d33109fd079b0524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00502

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/00502

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb6f61f8a20b910f7b597
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00502

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00502 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE4Y Minute : Cab : DESISTEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A.S. [Adresse 7] C/ [W] [T] Copie conforme délivrée le : à Me ALEXANRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da7a2273490db10dc1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1