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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02162

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/02162

    Minute n° 25/710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02162 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3G3 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [J], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33635c6c6896192a8c304
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02535

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/02535

    Minute n° 25/694 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02535 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6Y JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [N], née le 10 Mai 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33634c6c6896192a8c2de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02517

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 21/02517

    Minute n° 25/702 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/02517 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGL3 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33633c6c6896192a8c2bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03189

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/03189

    Minute n° 25/699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03189 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGB JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société [P], Société Civile Immobilière (SCI), prise en la personne de sa gérante, Mme [M] [P], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33633c6c6896192a8c2b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00129

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBS Minute JEX n° 145/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [D] épouse [V] demeurant [Adresse 2] comparante en personne PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33633c6c6896192a8c2ad
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01557

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/01557

    Minute n° 25/709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01557 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYDW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [O] [B] [G], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11] (ESPAGNE), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33633c6c6896192a8c2a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02735

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 21/02735

    Minute n° 25/703 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/02735 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGZ6 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [G], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33632c6c6896192a8c29b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02855

    TJ 57463, 10 sept. 2025, RG 21/02855

    Minute n°2025/690 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02855 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHJ3 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. HAMILTON, dont le siège social est sis [Adresse 1] - LUXEMBOURG ([Localité 6]-DUCHE DU LUXEMBOURG), p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459be6a4025c174c59e13
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00197

    TJ 57463, 10 sept. 2025, RG 24/00197

    Minute n°2025/691 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00197 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVW JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : 1) Monsieur [D] [B] (numéro de lot: 0060-04) né le 19 Décembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459ba6a4025c174c59d51
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00590

    TJ 57463, 9 sept. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CAHOUR DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°414 801 548, pris en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6948986e75782d5f063195a3
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00443

    TJ 57463, 9 sept. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 694712d075782d5f060d80e6
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00262

    TJ 57463, 9 sept. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMJE / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEUR M. [T] [C] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b7575259d001c6fb49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00154

    TJ 57463, 9 sept. 2025, RG 25/00154

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRHE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [X] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33634c6c6896192a8c2f2
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 8 sept. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] DÉCISION CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFY2 Minute n° JCP 556/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b79da36895046b18e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00300

    TJ 57463, 8 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ5U Minute n° TJ 555/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 08 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b69da36895046b18c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00375

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00375

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b8575259d001c6fb78
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 20/01160

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 20/01160

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01160 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IUSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b7575259d001c6fb53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01322

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/01322

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01322 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b7575259d001c6fb3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00035

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 21/00035

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-IY5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b5575259d001c6fb16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01550

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/01550

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01550 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b5575259d001c6fb09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1