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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02284 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02284

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/02284

    N° RG 25/02284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNNQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNNQ Minute n° copie exécutoire le 02 septembre 2025 à : - Me Didier REINS - M. [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b395d5a46e9090b2bd64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02284

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/02284 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3Y Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [V] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2361af40da9b7b1777ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02284

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02284

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24OM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à 15 heures 58 Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e95dbd1b5d65c05603
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02284

    TJ 62160, 30 mai 2025, RG 25/02284

    Minute n°25/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0d1d17147355d7afeb04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02284

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02284 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP64 Minute n° 25/00262 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8e8962745b78e46a14
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02284

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/02284

    AFFAIRE N° RG 25/02284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AV COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AV MINUTE N° RG 25/02284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145198e0f07586585803

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1