Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02284 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02284

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/02284

    RG 25/2284 [B]/[O] Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22P2 Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT [G] [B] C/ [F] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a7f93c619cd1f47bb90
  • ca other ca_nimes n° 25/02284

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/02284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02284 N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUK MPF TJ D'[Localité 1] 30 juin 2025 RG : 25/00238 [M] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fefbdcdc6046d4788f6ef
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/02284

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/02284

    N° RG 25/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E4J INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 25/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E4J AFFAIRE : [Q] [Z] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE, S.A. Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA Grosse Délivrée le : à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca869cdc6046d473982a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02284

    TJ 14118, 15 mai 2026, RG 25/02284

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02284 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJMO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [F], [G] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5628cdc6046d471c744e
  • ca other ca_nancy n° 25/02284

    CA Nancy, 4 mai 2026, RG 25/02284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02284 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUCK Décision déférée à la Cour : ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97ae5cdc6046d47a1469e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02284

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02284

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NTG AFFAIRE : [V] [W] C/ ASSOCIATION SAINT FRANCOIS D’ASSISES - HOPITAL D’EN FANTS DE [Localité 1], RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27bf3cdc6046d479c1002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02284

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2O N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28726cdc6046d479cdce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02284

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02284

    N° RG 25/02284 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QABS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eve TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd58fccdc6046d47216667
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02284

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02284 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BJZ N° de minute : S.C.I. ARES c/ S.A.S., [K], [S], SELARL, DE KEATING pris en la personne de Maître, [R], [C], [P], en qualité de liquidateur judiciaire - DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadaf2cdc6046d478cafa8
  • ca other ca_rouen n° 25/02284

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/02284

    N° RG 25/02284 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J736 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 15 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6217acdc6046d4720ed6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/02284

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02284 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEUU Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce876cdc6046d474afd87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02284

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02284

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 699812dbcdc6046d470df391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02284

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Philippe CORNET à Me Philippe CORNET EXPEDITIONS : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69966242cdc6046d47e43e1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02284

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35JZ Minute : 26/00056 S.A. LOGIREP Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 698414d3cdc6046d47f5bed6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02284

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02284 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7] C/ [Y] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69795ae5cdc6046d47ebde8a
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02284

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 25/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02284 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2S Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S] [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69792e24cdc6046d47e91955
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02284

    CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/02284

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/02284 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUK Jugement au fond, origine TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 30 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00238 Mme [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69735660cdc6046d47689570
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02284

    TJ 13055, 7 déc. 2025, RG 25/02284

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02284 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946facd75782d5f0609eb5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02284

    TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/02284

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02284 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYK7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69757000cdc6046d479d937f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02284

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/02284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02284 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLOK Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69315fae83684346b63a9708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1