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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00393

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFJ [H] [N] C/ [Z] [V] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6d329da36895046ad752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00393

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1ead61014a20804199
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00393

    TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 25/00393

    MINUTE N° : 25/00473 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXUA AFFAIRE : [G] , C/ [X] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -2E Demande de réinscription après radiation ou caducité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49242575259d001c7ae9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00393

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.09.2025 à : Société ACCENTURE, Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : 04.09.2025 à : Syndicat PRINTEMPS ECOLOGIQUE - SERVICE, CONSEIL, ETUDES Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00393 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbc1149c853c5e74c8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00393

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00393

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQ5 Minute n° 601/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Camille BLANCHARD - 191 Me Elsa VERSOLATO - 61 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [N] adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peupl

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  • tj Réouverture des débats tj39300 n° 25/00393

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2025 PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Mise à disposition du 03 Septembre 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2BA Suivant assignation du 14 Avril 2025 déposée le : 26 Mai 2025 code affaire : 28C Demande relative a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21241149c853c5e7669e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00393

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED4H [P] [B] N° MINUTE : 25/391 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 30 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628e6f443b56fb930c06
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00393

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00393

    GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCO du rôle général S.A. ALBINGIA c/ Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES - MAF Société SMABTP ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60284c1dca99f263b4e3d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56121 n° 25/00393

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532P13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 6] HABITAT, [Adresse 1] représenté par Mme [J] [S], chargée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222716dfb82227948563d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00393

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NJ PARTIES : DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c2334a24c6addadb153c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00393

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GOW N° de minute : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ SMABTP Société RABANAP Société QBE EUROPE S.A.S ARD DEMANDERESSE SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cead24789c3b8084fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00393

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 25/00393

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOÛT 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX2N N° : 25/00295 DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Maud LHOMMÉDÉ, avocate au barreau de Blois DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69860518cdc6046d47354cd2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00393

    TJ 06069, 11 août 2025, RG 25/00393

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT Le 11 août 2025 à 15 heures 15 Minute n° 25/405 Nous, Yves TEYSSIER, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Gra

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5b81fd8239f125305712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00393

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00393

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMYG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296a795daea26ff7f232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00393

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00393 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEO JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [K] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc62249b152198e800b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00393

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00393

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E5Y JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554764dcbd881becb485
  • ca other ca_paris n° 25/00393

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/00393

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (n°393, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTNO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846463001e49f9f26a6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00393

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00393

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCHX Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocats plaidants Maître Sandrine ULRICH, avocate plaidante Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d16a4025c174c40b60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00393

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS ACTY la SELAS CABINET LEXIA la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC COPIE délivrée le 07/07/2025 au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8add7001754d61ab6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00393

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZE 88Q N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZE __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [L], [V] [O] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CC délivrées le: à M. [H] [L] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c87dd7001754d61ab04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1