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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02856

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUM JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 10 Septembre 2025 [P] [T] C/ [S] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7c9da36895046be589
  • ca other ca_rouen n° 25/02856

    CA Rouen, 6 août 2025, RG 25/02856

    N° RG 25/02856 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 689acabf8a5703d75a6684e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02856

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02856

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02856 - N Portalis DB2H-W-B7J-3C2B Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a354f3b740d627a1b61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02856

    TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02856

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02856 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CB4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be42e11322f258e1724a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02856

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02856

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02856 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943f41388e7853ac1d56
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02856

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac0e97b8c1829957fd4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02856

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/02856

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 25/02856 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPCY Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 C

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68b72b5e5e648cb239a
  • ca other ca_paris n° 25/02856

    CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02856 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471d7e87f966fe0214a4
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02856

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/02856

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQ5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande r

    Lire la décision → Vérifier la source 682576ca78fca578d3b8a8a4
  • ca other ca_lyon n° 25/02856

    CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02856

    N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJNZ Nom du ressortissant : [Z] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39cb303a1b38839f7d4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1