Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02639
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02639 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFZ Minute : 1014/25 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02639
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02639 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZTK N° MINUTE : 32/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02639
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02639
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02639
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02639
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXE Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02639
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02639
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AJJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à 13 Heures 46 , Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02639
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02639
TJ 67482, 24 juin 2025, RG 25/02639
N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJ4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJ4 Minute n° copie exécutoire le 24 juin 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M. [E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02639
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02639
Minute n°25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02639 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IIL Le 24 Juin 2025 à 09 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02639
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/02639
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02639 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTQO MINUTE n° : 2025/ 259 DATE : 04 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 25/02639
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02639
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02639
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02639 - N° Portalis 35L7-
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