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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00224

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEF6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [M] [H] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddad7f10fe523aadd23d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00224

    TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFXI NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Philippe COUDOURNAC GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 19 août 2025 Entre LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00224

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMA MINUTE N°2025/ 503 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [F] [E], [A] [G], [C] [X] c/ [B] [N] Copie délivrée à Préfecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e35de0ebe408daa284c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00224

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72J JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994de7f54efd010c00e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00224

    TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGN N° de minute : S.A.S. GROUPE GOYER c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.A.S. ALBAT, MIC INSURANCE COMPANY SA MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. COMTRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00224

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4Y MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4Y NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO à la SELARL LAURENT DUCHARLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00224

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 3] Madame [M] [N], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Anne LE GOFF de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222706dfb8222794855f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00224

    TJ 62119, 27 août 2025, RG 25/00224

    MINUTE N° 25/00301 ORDONNANCE DU: 27 Août 2025 ROLE: N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IT7W S.C.I. AFAM C/ [L] [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me LOONIS Copie(s) délivrée(s) à Me LOONIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt sept Août deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f6946dfb82227945ac6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00224

    TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYND Minute n° : 25/224 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4aab4bcaacdd63b01830
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00224

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53H Le : Copie + copie exécutoire à Maître RIVIERE Copie à Maître DENS Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00224

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00224

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Charlotte JOLY ([Localité 6]) - Maître Charles PORTIER 17 - Me Paul-Henri BOUDY 1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL [N] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] [Localité 5] ORDONNANCE [N] RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df04d71c382e8b5dacda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00224

    TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00224

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7e548223b2c7a278b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00224

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00224

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHN AFFAIRE : [J] [N] c/ CPAM DE LA SARTHE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [N], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfc2a8fb67db7b47f84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00224

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMX Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [H] [W] C/ S.A.S. CARLUCKS DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [W], né le 9 septembre 1986 à [Localité 4] (Portugal), demeurant [Adresse 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5a5f09f7fee0efe6c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00224

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSJP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd247249b152198e7de39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00224

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SZ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SZ Minute n° 25/00339 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698629d7cdc6046d473bbf9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00224

    TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/225 R.G n°25/000224- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [W] [M] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a966d3730576e93eb5a
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00224

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. AHNA dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648664dcbd881bece408
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00224

    TJ 16015, 11 juill. 2025, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBRL ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88783d5a46e9090afe40f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00224

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 54] Surendettement N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWI Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68703115b8daa57c7f67d973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1