Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00738
TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/00738
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 09 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00738
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00738
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ Société AVENIR MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7Y Grosse délivrée à Me FOUQUES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00738
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1556 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWS Section 1 PH Républ
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tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00738
TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00738
DOSSIER : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION PLENIERE AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00738
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00738
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3OA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [F] [L] [H], [M] [V] [H] C/ Mutuelle D’ASSURANCE DE LA VILLE DE THANN - MAVIT, [T] [S] épouse [E], S.A.R.L. QUALITY’DIAG, Mutuelle GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00738
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00738
Min N° 25/00729 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CK S.A. PAYS DE [Localité 8] HABITAT C/ M. [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. PAYS DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00738
TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00738
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NORK N° Minute : 25/576 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00738
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/535 N° RG : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFV Mme [P] [S] épouse [X] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et
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ca other ca_metz n° 25/00738
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00738
CA Nimes, 21 juill. 2025, RG 25/00738
Ordonnance N° N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 juillet 2025 [L] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00738
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAZX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00738
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Juillet 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DKT N° : S.A. SEQENS c/ BOUYGUES BATIEMENT IDF, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE [Localité 40] [FD] [OK], [L] [G], [K] [J], [Z] [A], [FM] [IW] [A], [TD]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00738
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00738
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R3P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [F] et [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00738
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VE6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00913 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00738
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00738
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQPA MINUTE n° : 2025/ 395 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00738
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00738
N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ5C N°Minute:25/01572 expédition à la SELARL BEAUVERGER Mme [B] [M] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 30 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00738
TJ 57631, 30 juin 2025, RG 25/00738
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXS4 Minute n° 25/798 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00738
TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° du jugement : 25/23 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CO [H] [M] C/ S.A. SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RCS PARIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00738
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPBH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [M] [L] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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ca other ca_toulouse n° 25/00738
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-742 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour c
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