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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00642

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB22-W-B7J-S52S Code NAC : 50D AFFAIRE : [N], [L] [U] épouse [O], [A], [K] [O] C/ S.A.S.U. ALSACE AUTO LIVE II, S.A.S. BES AUTO LAROQUE, S.A.S. ME AUTOMOBILES, S.A.S.U. HK AUTOS II DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd010996f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00642

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5N N° de Minute : L 25/00526 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3b9da3689504684316
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00642

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00642

    AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGH MINUTE : 25/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du tribunal : Géraldine WAGNER, Juge de l'exécution, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa768e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00642

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/00642

    Minute n° : Réf. : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZX Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eece7f54efd01092179
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00642

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00642

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00642 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJSB Monsieur [U] [Z] Né le 19-04-1991 à [Localité 3] (Côte d’Ivoire) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 27 aout 2025 CONTENTIEUX D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00642

    TJ 01053, 19 août 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00642 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2S N° Minute : 25/00452 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c8c24a24c6addadb656f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00642

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3EB Minute N° 2025/85 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE LE PIERRE LOTI SISE [Adresse 2] C/ [W], [F] [M] --------------------------------------- copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f73ad24789c3b8064a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00642

    TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/00642

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5d40cd0f0b3d0138bd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00642

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CAP VERITAS AVOCATS à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00642

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00642

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRA7 AFFAIRE : S.A. FLOA / [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mme AKKOR Capucine, Juge Placé ès

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf2d284ccae5aa4948d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00642

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00642

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUEM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf5249b152198e83647
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00642

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00642

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBB N° Minute : 25/505 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00642

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJEX Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJEX DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [E] [X] [V] C/ S.A. SIKOA ---------- AVOCATS : Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6958526c75782d5f069a339f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00642

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/470 N° RG 25/00642 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEO5 Mme [G] [L] épouse [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68780879fd93c2d17580253f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00642

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEJL MINUTE : 25/00363 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e19d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00642

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00642

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJO N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7daaa2273490db10dc9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00642

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLOA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ [O] [F], [L] [M], [B] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f2d75782d5f060f2fe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00642

    TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 25/00642

    DU : 04 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNW3 CODIFICATION : 78E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [P] [K] 24 lotissement le Fonteny 54300 REHAINVILLER représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6945caf975782d5f06d1f801
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00642

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286f4965b5d9df31c08c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00642

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00642 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4VP JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00664 S.A. PODELIHA C/ [I] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [J] Préfecture du Maine et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 688293475f09f7fee0f0c34e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1