Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05400
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05400
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 11 Septembre 2025 Minute électronique N° RG 24/05400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V346 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca other ca_douai n° 24/05453
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * N° de MINUTE :25/617 N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4CN Jugement rendu par le TJ de [Localité 10] en date du 05 Décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT
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ca other ca_douai n° 24/05929
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05929
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * N° de MINUTE :25/618 N° RG 24/05929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5VL Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Maubeuge en date du 11 Octobre 2024 D
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ca other ca_douai n° 24/06086
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/06086
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * Minute electronique N° RG 24/06086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6IN Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Tourcoing en date du 27 Novembre 2024 D
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ca other ca_douai n° 25/00463
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 11 Septembre 2025 Minute électronique : Président du TJ d'[Localité 5] du 09 Janvier 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YG Audience de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DO
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ca other ca_douai n° 25/00638
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/00638
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * Minute électronique : 25-5 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAGF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 15 Février 2024 DEMANDERE
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ca other ca_douai n° 25/01587
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMI2 N° de Minute : 1588 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 13 Octobre 1997 à [Localité 6] ALBANIE
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ca other ca_douai n° 25/01588
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01588
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMJB N° de Minute : 1591 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] [C] alias [B] [S] né le 03 Août 1988 à [Loca
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ca other ca_douai n° 25/01589
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMJE N° de Minute : 1589 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 17 Septembre 1992 à [Localité 2] TURQU
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ca other ca_douai n° 25/01593
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKH N° de Minute : 1590 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [V] [D] né le 14 Août 1995 à [Localité 6] de na
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ca other ca_douai n° 25/01594
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKI N° de Minute : 1592 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] [H] né le 03 Mars 2000 à [Localité 5] au [Lo
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ca other ca_douai n° 22/00691
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 22/00691
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDFM Jugement (N° 20/01486) rendu le 20 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPEL
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ca other ca_douai n° 22/01559
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 22/01559
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01559 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGFE Jugement (N° 20/01705) rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELA
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ca other ca_douai n° 22/04216
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 22/04216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04216 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDK Jugement (N° 20/03886) rendu le 08 août 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_douai n° 22/04392
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 22/04392
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04392 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPWA Ordonnance de référé (N° 22/00211) rendue le 03 août 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-s
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ca other ca_douai n° 22/05175
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 22/05175
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USRP Jugement (N° 20/00887) rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca other ca_douai n° 22/05236
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 22/05236
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05236 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USYU Jugement (N° 19/01605) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_douai n° 23/00180
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/00180
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5E Jugement (N° 21/00993) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELA
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ca other ca_douai n° 23/00783
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/00783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJJ Jugement (N° 21/01063) rendu le 12 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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ca other ca_douai n° 23/04540
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/04540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEL3 Jugement (N° 2022002993) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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