Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02477
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/02477
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02477 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW6S AFFAIRE : [W] [N] / S.A CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Séria TOUATI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02477
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02477
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZE ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02477
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02477
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2477 - JLD hospitalisation M. [T] [Y] né le 17/01/1973 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 juillet 2025 à 15h53 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02477
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02477
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02477
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/02477
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YVE Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [Z] [L] [U] Copie(s) exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02477
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02477 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02477
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BADUEL Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02477
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Grégory COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02477 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ILE N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02477
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24BZ MI
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