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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00044

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00044

    Copies délivrées le 15.09.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP ordre +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [K] [J] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNF3 JUGEMENT RENDU LE 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74bb9da36895046b695f
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/00016

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00016

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me AVERSANO + 1 FE et CCC Me KUCHUKIAN + 1 FE et CCC Me CHARDON + 1 FE et CCC Me RUBIN + 1 CCC LRAR à chaque partie Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Incompétence au pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b19da36895046b67f8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00454

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00454

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNSD Monsieur [L] [I] Le 12 septembre 2025 à 10H45 Minute n°2025/462 Nous, Elise RAYNAUD, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bba575259d001c74317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04976

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 24/04976

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me NOEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction S.A.S.U. VILLA STYL’AUTHENTIQUE c\ [H] [E], [V] [E] JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 2025/303 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bab3ad61014a20869b72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03668

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/03668

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [U] + 2 grosses [J] [X] + 1 exp Me [P] [I]-D'OLLONNE + 1 grosse Me Michèle ROMEO + 1 exp SCP [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00223 N° RG 25/036

    Lire la décision → Vérifier la source 68c339f7c6c6896192a908cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02972

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/02972

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U] [H] + 2 grosses [Y] [R] épouse [V] + 1 grosse Me [E] [O] + 1 exp SELARL [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00219 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8b57f10fe523aaea13c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03094

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/03094

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [F] + 2 grosses [L] [W] + 1 exp Maître [O] [T] + 1 exp et 1grosse + 1exp SCP Eric [L] Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/03094 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8b47f10fe523aaea129
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02500

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/02500

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp M. [U] [O] + 2 exp S.A. INTRUM INVESTISSEMENT DAC 2 + 1 exp Me Eliane ADOUL + 1 exp Me Valérie BARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00217 N° RG 25/0250

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8b37f10fe523aaea112
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03580

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/03580

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [D] + 2 grosses S.A.S. [11] + 1 grosse la Me GAMBINI + 1exp SAS [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00221 N° RG 25/03580 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL4

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8b17f10fe523aaea0b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03058

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/03058

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [O] [K] [I] + 2 Grosses [H] [V] + 1 exp Me [B] [Z] + 1 grosse Maître [R] VERIGNON + 1exp SCP Nicolai Prost AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00222 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8b07f10fe523aaea0a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03159

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/03159

    1 cop dos + 2 exp [Y] [G]+ 2 exp [E] [S] [X] [M] épouse [B]+ 1 exp la SELARL ADOUL ELIANE + 1 exp Me David LAIK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00216 N° RG 25/03159 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8b07f10fe523aaea08f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00939

    TJ 06069, 9 sept. 2025, RG 25/00939

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ S.C.I. PIVAS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00939

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09730e7f54efd010bd9bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02375

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/02375

    1 EXPEDITION + 1 GROSSE Me Ludovic LOYER 1 EXPEDITION + 1 GROSSE Me Sandrine ZEPI 1 EXPEDITIONS DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [Z] c/ [P] JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DECISION N° : 25/00452 N° RG 25/02375

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45db96a4025c174c5e5f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05905

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/05905

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERANY 1 GROSSE Me POINEAU-CHANTRAIT 1 GROSSE Me [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/297 N° RG 23/05905 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b71149c853c5e9ba8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05740

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/05740

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RYCKEBOER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/295 N° RG 23/05740 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PPSF DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00448

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNJY Monsieur [T] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/460 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03823

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/03823

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [N] 1 GROSSE Me [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/291 N° RG 23/03823 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJKA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00428

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM3A Monsieur [B] [D] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/454 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01373

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 24/01373

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAKARIAN 1 EXP Me LEPORATI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/299 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTSG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00447

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNJU Monsieur [B] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/459 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b51149c853c5e9ba42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1