Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00411
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00411
ARRET N° S.A.R.L. [9] C/ Organisme [8] Copie certifiée conforme adressée à : - CHANTIER NAVAL BERNARD - Me CAMIER - [8] Copie exécutoire délivrée à : - [8] Le 5 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00411
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00411
N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7E Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7E Minute : 25/302 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00411
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00411
Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C3D Société CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00411
TJ 28085, 29 août 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU3U Minute : Patient : Mme [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00411
TJ 06069, 25 août 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMSZ Monsieur [E] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 25 août 2025, Minute n° 25/427 Devant nous, David COULLAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffière
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00411
TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00411
Expéditions délivrées le 20.08.25 à Me [Localité 9] - Mme [M] Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à Me [Localité 9] - Mme [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 591 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00411
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOB S.A. SILOGE C/ [Z] [I] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00411
TJ 54395, 8 août 2025, RG 25/00411
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Août 2025 RG : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS74 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE PARTERRE, sise Avenue Guynemer, Avenue Houdemon, Rue Henri Poincaré, Rue Jean Moulin, 54700 PONT A MOUSSON, immatriculée au RCS de NANCY sous le n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00411
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00411
N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NW2B Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [C], [W], [A] [Y] [E], [T] [U] C/ S.A. GROUPAMA S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE E.U.R.L. GB ELECTRICITE [M] [N], [F] [B] épouse [O] E.U.R.L. [P]
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ca other ca_paris n° 25/00411
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n° 411 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVEE Décision défé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00411
TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBX N° Minute : 25/472 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. VIATERRA, prise en son établissement sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès q
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00411
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 25/00411
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2U DEMANDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [I], dûment man
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00411
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UU S.A. UN TOIT POUR TOUS RCS [Localité 12] N° 680 201 365. C/ [T] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00411
TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4LR JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00411
TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00411
RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00411 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPYP 50D c par le RPVA le à Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pascal ROBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00411
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00411
Minute N° 25/181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNST Ordonnance du 11 Juillet 2025 à 12h30 (Contention) Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti
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ca other ca_limoges n° 25/00411
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 25/00411
ARRET N° N° RG 25/00411 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCD AFFAIRE : M. [H] [B] C/ Mme [J] [I] [F] [W] CB/IM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00411
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00411
MINUTE N° RG : 25/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZMH AFFAIRE : [N] [M] C/ Société MAROC FORCE EMPLOI, Compagnie d’assurance WAFA ASSURANCE, [S] [I], Société FTA LOGISTIC, Compagnie d’assurance AXA ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00411
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00411
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NX5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7] [6] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00411
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CL Code NAC : 50D AFFAIRE : [Z] [S], [O] [L] épouse [S] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP, S.A.S. RENAULT DEMANDEURS Monsieur [Z] [S], né le 15 Mai 1956 à [Localité 8], demeurant [Ad
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