Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02516
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02516
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02516 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGCR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02516
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02516 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFR4 AFFAIRE : [K] [D] C/ M. et Mme [W] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02516
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02516
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGT ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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ca other ca_versailles n° 25/02516
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décisio
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ca other ca_colmar n° 25/02516
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISBH N° de minute : 292/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02516
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VN - Isolement Monsieur [K] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juillet 2025 à 14 h 05 Par, Sandrine CLOCHE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02516
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02516
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/02516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H3K Minute n° 25/ 305 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le 08 Octobre 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02516
TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02516
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 29 juin 2025 Dossier N° RG 25/02516 Nous,Catherine MORIN , juge des libertés et de la détention par désignation du président du tri
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ca other ca_lyon n° 25/02516
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVS Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE, décision attaquée en date du 20 Mars 2025,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02516
TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 892 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02516 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7Q Nous
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ca other ca_montpellier n° 25/02516
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° 2025 - 91 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7L MADAME [S] (PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER RE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02516
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02516 - N° Portalis 35L
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