Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01110
CA Angers, 2 sept. 2025, RG 24/01110
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKVJ jugement du 16 Mai 2024 Juge de l'exécution d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 1124-224 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01110
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6RE MINUTE n° 193/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01110
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01110
N° RG 24/01110 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFV3 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: S.E.L.A.R.L. MJ ALPES es qualités de liquidateur judiciaire de la société DIVA BARDAGE ETANCHEITE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01110
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLFI JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assi
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ca other ca_nancy n° 24/01110
CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 24/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2Z Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01110
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/01110
Pôle social - N° RG 24/01110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [V] [Y] [W], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vincent JARNOUX-DAVALON - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE
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ca other ca_amiens n° 24/01110
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01110
ARRET N° [W] épouse [F] C/ [W] épouse [DY] [W] épouse [A] [W] [W] [W] épouse [J] [W] CJ/DK/CR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01110
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01110
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLJ Minute : 25/00587 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_reims n° 24/01110
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01110
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRG S.A. CREATIS c/ [I] [R] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01110
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTD5 [E] [G] C/ [H] [Z] épouse [D], [F] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01110
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 24/01110
N° Minute : [Immatriculation 2]/083 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2024, RG 22/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01110
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/01110
AFFAIRE : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEY3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 19 Février 2024, rg n° 23/00314 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01110
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01110
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZ7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01110
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/01110
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWMT Nous, A. DEBEUGNY, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01110
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde REDO
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ca other ca_besancon n° 24/01110
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOT S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 19 juin 2024 [RG N° 19/00420] Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01110
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01110
Du 13 décembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3G [O] [N] C/ E.U.R.L. GARAGE AUTOANTHO - Expéditions délivrées à Me Audrey DUFAU la SELARL HONTAS ET MOREAU 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 13/12/2024 Avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01110
TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01110
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXV N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da
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