Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00037
CA Noumea, 11 sept. 2025, RG 24/00037
N° de minute : 2025/38 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/2241) Saisine de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00037
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOIN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vé
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tj Sursis à statuer tj98735 n° 24/00037
TJ 98735, 22 août 2025, RG 24/00037
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADU AFFAIRE : [F], [Y] [B] C/ Société AMERICAN ENGINES, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 FCFP, inscrite au RCS de PAPEETE sous le numéro 19241 B, prise en la personne de Maître [X] [C], e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00037
TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITNM la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00037
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00037
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00037
DOSSIER N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT Société AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) immatriculée au RCS sous le numéro 752 100 461, prise en la personne de son repr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 24/00037
TJ 82121, 15 juill. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EED5 Code NAC : 48C N° 103/25 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Notifiée à : Monsieur [Z] [R] [17] [28] [24] Monsieur [B] [V] [32] [20]
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tj Expertise tj55029 n° 24/00037
TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00037 - N° Por
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj03185 n° 24/00037
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/00037
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CK4Q Contentieux de la protection MINUTE N°25/00135 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 S.C.I. SEDOU C/ [X] [K] épouse [H] Le : copie certifiée conforme déliv
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ca other ca_versailles n° 24/00037
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINL AFFAIRE : S.A.R.L. JAPOMME C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00037
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00037
1 exp Me Sarah BAYE, 1 EXP Me [F] [I], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Kriss KRIEGER, délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBIL
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj01053 n° 24/00037
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2Y Minute N° : 25/73 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CL
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ca other ca_douai n° 24/00037
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00037
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 780/25 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3C PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00017 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00037
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 24/00037
88D N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUJ4 __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [V] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [V] ____________________ Copie exécutoire délivrée à [8] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00037
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2FP JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [M] [A] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [O] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 5] repré
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ca other ca_aix_provence n° 24/00037
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 23 JUIN 2025 N° 2025/ 43 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3C [M] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca other ca_papeete n° 24/00037
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 24/00037
N° 206/ADD MFB ------------- Copies authentiques délivrées à Me ANTZ et à Me DUMAS le12 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 juin 2025 N° RG 24/00037 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/497, n° RG 22/00017, rendu
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ca other ca_caen n° 24/00037
CA Caen, 12 juin 2025, RG 24/00037
AFFAIRE : N° RG 24/00037 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK2W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Décembre 2023 - RG n° 17/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 APP
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ca other ca_paris n° 24/00037
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00037
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI62D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 décembre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00037
TJ 35288, 10 juin 2025, RG 24/00037
N° 25/00123 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP2I S.A. LA RANCE C/ [O], [H], [Y] [E] , [N], [X], [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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