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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/01986

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE LEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5I N° de Minute : 25/1899 Le directeur du centre hospitalier de [Localité 11], c/ [V] [M] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56b6dfb822279459c4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01986

    TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01986

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6211fd8239f1253068c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01986

    TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/01986

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBAUD-EYRAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01986 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHAP DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687814a7fd93c2d17580754b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01986

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01986 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWS N° MINUTE : 19/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69850f6ccdc6046d471b00b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01986

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [Y] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01986 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ERK N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 685304bf3dab2c52f54ec137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01986

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01986

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01986 - N Portalis DB2H-W-B7J-22HQ Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bb38f105e58d1ae5780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01986

    TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01986

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01986 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1371c67ecf83a04b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01986

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6J Minute : 25/00191 S.A. ORANGE BANK Représentant : Maître [O], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665edd4fa92cae328be5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01986

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01986

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QII Monsieur [B] [E] Représentant : Me Arnaud DILLOARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297 C/ Monsieur [O] [Y] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 79

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fba8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1