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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00792

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00034 AFFAIRE N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX5G JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310f3c6c6896192a651f0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/00792

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUH Minute N°25/00247 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ce7f54efd010b309e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00792

    TJ 14118, 21 août 2025, RG 25/00792

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Août 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMSB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77fabf68e27f214e7fdff
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00792

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/564 N° RG : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQS M. [M] [O] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d140cd0f0b3d00e825
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00792

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00792

    / 1 N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5YF Minute N°798/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [J] [M] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 689660b10279fffe8433a7cc
  • ca other ca_metz n° 25/00792

    CA Metz, 6 août 2025, RG 25/00792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 689435f42f9f358a4172191c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00792

    TJ 94028, 5 août 2025, RG 25/00792

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3OC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. LOGI H, SCCV VINCENNES PREVOYANCE C/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU 54 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU 50 RUE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 689255ee4f3b740d627a83ea
  • ca other ca_nimes n° 25/00792

    CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00792

    Ordonnance N°736 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 Nous, Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4d8429d40d57a3e5519b
  • ca other ca_versailles n° 25/00792

    CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/00792

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCM3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5e52db7cac9e5eb4880
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00792

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFJ Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68e763c15057e577198
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00792

    TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00792

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY6 Minute n° 25/831 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77123f68e27f214e71667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00792

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00324 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EN Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68716aa7d395d6ba9f2a8976
  • ca other ca_toulouse n° 25/00792

    CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00792

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/795 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 10h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde6cf476b3ae02584e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00792

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00792

    N° RG 25/00792 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Delphine CHANUT à Me Claire GOULOUZELLE à la SELEURL MORER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686454bf0bb2f8a66ca689df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00792

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00792

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTCQ Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c98e1aa44555aaa3afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00792

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 25/00792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAU7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMR

    Lire la décision → Vérifier la source 6835eb2112119369379c04e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00792

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00792

    N°Minute:25/01264 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRLT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] AYANT POUR SYNDIC LA SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5657860dd6c223b7071
  • ca other ca_douai n° 25/00792

    CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00792

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2S N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 29 Juillet 1963 à [Localité 2] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3d45063c42e32538b6
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00792

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00792

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00709 du : 04 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JJAM Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AMIENS en date du 28 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a667f6a5bc34ae8ee553
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00792

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 25/00792

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXN2 Copie conforme délivrée le 23 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c93d1f1ed98b447f43a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1