Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00122
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00122
MINUTE N° N° RG 24/00122 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB22 S.A. BNP PARIBAS C/ Madame [P] [U] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : Sociét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00122
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/158 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00122 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2ZN S.A. ETABLISSEMENTS [S] C/ CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00122
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAU NUMERO MIN: Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00122
CA Fort De France, 28 août 2025, RG 24/00122
ARRET N°25/222 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COER [Y] [J] épouse [F] C/ [L] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00122
TJ 70550, 26 août 2025, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 26 AOUT 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [J] [C], demeurant 4 rue du Haut Bourey -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00122
TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00122 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCJJ Minute 2025/95 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00122
TJ 06088, 5 août 2025, RG 24/00122
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / [W] N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EV N° 25/00173 Du 05 Août 2025 Grosse déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00122
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEYY Minute : 242#/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Société BNP - PARIBAS C/ [V] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00122
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. MY MONEY BANK RCS DE [Localité 8] : 784 393 340 [Adre
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ca other ca_douai n° 24/00122
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00122
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 823/25 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHX PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Décembre 2023 (RG 19/00422 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00122
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00122 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00122
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDKF AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE PALETTES ET OLIVIERS MEDITERRANEE C/ [B] [O] GROSSES délivrées le à Maître Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Nathal
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00122
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUAE NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00122
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/00122
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02035 DU 04 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LLQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00122
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPDS 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00122
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 24/00122
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNB3 NAC: 50G Demande relative
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00122
TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00122
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bastia n° 24/00122
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00122
ARRET N° ----------------------- 14 Mai 2025 ----------------------- N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQQ ----------------------- [T] [O] [E] C/ S.A.R.L. ORAZZI ET FILS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2024 Conseiller de la mise en état de BAS
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ca other ca_bastia n° 24/00122
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00122
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/122 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDC TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 21 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/983 S.A. GAN ASSURANCES C/ [G] CPAM D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00122
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00122
Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/102 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidenten, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d
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