Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00083
TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 24/00083
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPXB Demandeur Défendeur Parties intervenantes M. [P] [K] [Ad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00083
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 24/00083
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTQM N° MINUTE : 25/00564 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [B] [Adresse 1] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 3] assist
-
ca other ca_cayenne n° 24/00083
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 142 N° RG 24/00083 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI52 PG/HP [K] [N] [G] [C] [B] [X] [O] [A] [C] C/ COMMUNE D'[Localité 22] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hor
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00083
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00083
Pôle social - N° RG 24/00083 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM [Localité 4] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00083
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 24/00083
TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 24/00083
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILZO N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00083
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGD Code NAC : 78A ENTRE FRANCE TITRISATION, so
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 24/00083
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 24/00083
RG - N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY7O formule exécutoire à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Juillet 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00083
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00083
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 6] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA3K Le Tribunal judiciaire -POLE SO
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00083
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Juillet 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWJU 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sou
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00083
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00083
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00083
TJ 53130, 24 juin 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3PM N° MINUTE : 25/00205 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par [N] [Z] responsable du service contentieux, munie d
-
ca other ca_amiens n° 24/00083
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/00083
ARRET N° S.A. ALLIANZ IARD C/ Entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE S.A.R.L. EGMC S.A.S. THEBAULT S.A.S. VISEU PEINTURE S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE Société SMABTP S.A.S. RAMERY ENERGIES Société SMABTP S.A. MAAF ASSURANCES Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRIC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00083
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNIU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B] [F] 820 Robison Ct 45005 FRANKLIN - ETATS UNIS Représenté par Me Elodie RIFF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00083
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/00083
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________
-
tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00083
TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C5MJ / J.A.F AFFAIRE : [B] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00083
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00083
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Cécile PION Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMBM AFFAIRE : [T] / Société LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EX
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00083
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2V-W-B7
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00083
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00083
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/116 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 24/00083
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00083
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2WP AFFAIRE : [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles