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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02736

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02736

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02736 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOSS ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e04618ad6c6cb28a483d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02736

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02736

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02736 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BQC Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 688278535f09f7fee0efcaa0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02736

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02736

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f576d3730576e93b871
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02736

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02736 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dd33e738545ad128c8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02736

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db72d22713eb88c7a83b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02736

    TJ 62160, 28 juin 2025, RG 25/02736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/969 Appel des causes le 28 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02736 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IPO Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ebad0965901b97dc3b86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1