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  • tcom 0802 n° 2025001569

    T. com. 0802, 11 sept. 2025, n° 2025001569

    *1DE/00/08/14/83* 2025001569 - 1 -N° PC : 2025/113 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 11/09/2025 Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [Y] [L] [Z] [C] [K] [N] [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Xavi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a291d5cdc6046d47027d50
  • tcom 0802 n° 2025001490

    T. com. 0802, 11 sept. 2025, n° 2025001490

    *1DE/00/08/14/81* 2025001490 - 1 -N° PC : 2025/111 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 11/09/2025 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS CB ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29146cdc6046d470273bc
  • tcom 0802 n° 2025001341

    T. com. 0802, 11 sept. 2025, n° 2025001341

    *1DE/00/08/14/82* 2025001341 - 1 -N° PC : 2025/112 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 11/09/2025 Entre CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU GRAND EST [Adresse 1] Et la SAS ARDENNES PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur X

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28f39cdc6046d47024da2
  • tcom 0802 n° 2025001555

    T. com. 0802, 9 sept. 2025, n° 2025001555

    Rôle 2025001555 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 9 Septembre 2025 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs C. COLINET, Président, F. ROFFIDAL, S. TOURNIER, O. LEGRAND et A. GOUT, Juges, assistés de Madame N. HARDY, Commis -Greffier. Entre : SA CAISSE D'EPARGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29197cdc6046d470278f7
  • tcom 0802 n° 2025000735

    T. com. 0802, 9 sept. 2025, n° 2025000735

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 septembre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000735 DEMANDEUR : SAS LOCNACELLE, dont le siège est [Adresse 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28a02cdc6046d4701e4d6
  • tcom 0802 n° 2024002674

    T. com. 0802, 9 sept. 2025, n° 2024002674

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 septembre 2025 Nº d'inscription au répertoire général : 2024002674 DEMANDEUR : SAS PREVAXIO, dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse à l'injonction de payer, défenderes

    Lire la décision → Vérifier la source 69a283aacdc6046d4700e77d
  • tcom 0802 n° 2024002656

    T. com. 0802, 9 sept. 2025, n° 2024002656

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 septembre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024002656 DEMANDEUR : SCI [I], dont le siège est [Adresse 1] à 08200 Sedan, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse, comparant et plaidant par Maître DESINGL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2837bcdc6046d4700e497
  • tcom 0802 n° J2025000003

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° J2025000003

    *1DE/00/08/14/23* J2025000003 - 1 -N° PC : 2025/109 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 04/09/2025 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES [Adresse 1] Et la SARL [A] TECHNOLOGIE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 69a298c1cdc6046d47030a0f
  • tcom 0802 n° 2025001847

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001847

    *1DE/00/08/14/24* 2025001847 - 1 -N° PC : 2025/110 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 04/09/2025 SAS O'CHINEUR [Adresse 1] 08000 [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29549cdc6046d4702c4ee
  • tcom 0802 n° 2025001815

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001815

    *1DE/00/08/14/21* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 SAS EURO FOURRAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29520cdc6046d4702c27f
  • tcom 0802 n° 2025001814

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001814

    2025001814 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294f1cdc6046d4702bf63
  • tcom 0802 n° 2025001791

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001791

    *1DE/00/08/14/20* 2025001791 - 1 -N° PC : 2025/106 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 SARL CDCS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe H

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2947fcdc6046d4702b79f
  • tcom 0802 n° 2025001790

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001790

    *1DE/00/08/14/08* 2025001790 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29450cdc6046d4702b129
  • tcom 0802 n° 2025001789

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001789

    *1DE/00/08/14/09* 2025001789 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29427cdc6046d4702ae59
  • tcom 0802 n° 2025001749

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001749

    2025001749 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a293ebcdc6046d4702aa59
  • tcom 0802 n° 2025001698

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001698

    *1DE/00/08/14/15* 2025001698 - 1 -N° PC : 2025/101 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 SASU LE BAR A FROMAGES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2933acdc6046d47029ec1
  • tcom 0802 n° 2025001651

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001651

    *1DE/00/08/14/16* 2025001651 - 1 -N° PC : 2025/102 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 04/09/2025 SAS GILL'ETAF [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2931bcdc6046d47029cd2
  • tcom 0802 n° 2025001642

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001642

    *1DE/00/08/14/19* 2025001642 - 1 -N° PC : 2025/105 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 SARL PARAPHARMACIE DE L'ETOILE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a292edcdc6046d470299fe
  • tcom 0802 n° 2025001534

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001534

    *1DE/00/08/14/13* 2025001534-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 04/09/2025 Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29172cdc6046d47027688
  • tcom 0802 n° 2025001303

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001303

    *1DE/00/08/14/12* 2025001303-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 04/09/2025 Madame [X] [Q] [U] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28f0fcdc6046d47024b2b

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