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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0802 n° 2025001569
T. com. 0802, 11 sept. 2025, n° 2025001569
*1DE/00/08/14/83* 2025001569 - 1 -N° PC : 2025/113 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 11/09/2025 Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [Y] [L] [Z] [C] [K] [N] [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Xavi
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tcom 0802 n° 2025001490
T. com. 0802, 11 sept. 2025, n° 2025001490
*1DE/00/08/14/81* 2025001490 - 1 -N° PC : 2025/111 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 11/09/2025 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS CB ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur
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tcom 0802 n° 2025001341
T. com. 0802, 11 sept. 2025, n° 2025001341
*1DE/00/08/14/82* 2025001341 - 1 -N° PC : 2025/112 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 11/09/2025 Entre CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU GRAND EST [Adresse 1] Et la SAS ARDENNES PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur X
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tcom 0802 n° 2025001555
T. com. 0802, 9 sept. 2025, n° 2025001555
Rôle 2025001555 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 9 Septembre 2025 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs C. COLINET, Président, F. ROFFIDAL, S. TOURNIER, O. LEGRAND et A. GOUT, Juges, assistés de Madame N. HARDY, Commis -Greffier. Entre : SA CAISSE D'EPARGN
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tcom 0802 n° 2025000735
T. com. 0802, 9 sept. 2025, n° 2025000735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 septembre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000735 DEMANDEUR : SAS LOCNACELLE, dont le siège est [Adresse 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposi
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tcom 0802 n° 2024002674
T. com. 0802, 9 sept. 2025, n° 2024002674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 septembre 2025 Nº d'inscription au répertoire général : 2024002674 DEMANDEUR : SAS PREVAXIO, dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse à l'injonction de payer, défenderes
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tcom 0802 n° 2024002656
T. com. 0802, 9 sept. 2025, n° 2024002656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 septembre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024002656 DEMANDEUR : SCI [I], dont le siège est [Adresse 1] à 08200 Sedan, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse, comparant et plaidant par Maître DESINGL
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tcom 0802 n° J2025000003
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° J2025000003
*1DE/00/08/14/23* J2025000003 - 1 -N° PC : 2025/109 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 04/09/2025 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES [Adresse 1] Et la SARL [A] TECHNOLOGIE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébas
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tcom 0802 n° 2025001847
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001847
*1DE/00/08/14/24* 2025001847 - 1 -N° PC : 2025/110 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 04/09/2025 SAS O'CHINEUR [Adresse 1] 08000 [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audie
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tcom 0802 n° 2025001815
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001815
*1DE/00/08/14/21* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 SAS EURO FOURRAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public :
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tcom 0802 n° 2025001814
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001814
2025001814 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du pré
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tcom 0802 n° 2025001791
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001791
*1DE/00/08/14/20* 2025001791 - 1 -N° PC : 2025/106 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 SARL CDCS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe H
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tcom 0802 n° 2025001790
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001790
*1DE/00/08/14/08* 2025001790 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORD
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tcom 0802 n° 2025001789
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001789
*1DE/00/08/14/09* 2025001789 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORD
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tcom 0802 n° 2025001749
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001749
2025001749 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du pré
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tcom 0802 n° 2025001698
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001698
*1DE/00/08/14/15* 2025001698 - 1 -N° PC : 2025/101 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 SASU LE BAR A FROMAGES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître
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tcom 0802 n° 2025001651
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001651
*1DE/00/08/14/16* 2025001651 - 1 -N° PC : 2025/102 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 04/09/2025 SAS GILL'ETAF [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Chris
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tcom 0802 n° 2025001642
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001642
*1DE/00/08/14/19* 2025001642 - 1 -N° PC : 2025/105 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 SARL PARAPHARMACIE DE L'ETOILE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience
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tcom 0802 n° 2025001534
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001534
*1DE/00/08/14/13* 2025001534-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 04/09/2025 Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Pu
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tcom 0802 n° 2025001303
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001303
*1DE/00/08/14/12* 2025001303-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 04/09/2025 Madame [X] [Q] [U] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère
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