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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03320

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03320

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee626dfb822279453979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03320

    TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03320

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03320 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bc74bcaacdd63b11bd2
  • ca other ca_paris n° 25/03320

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03320 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b3a0b59be9060de309d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03320

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/03320

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/03320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WG Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Mai 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665fdd4fa92cae328c0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03320

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3APN MINUTE:25/740 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 680293707195250be0ae08af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1