Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00747
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CJS Date du Recours : 18 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 04/02/2025 signifiée le 06/02
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/00747
TJ 17300, 4 sept. 2025, RG 25/00747
N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLWK Code NAC : 48C N° de minute : 25/00058 BDF : 000424018921 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Madame [C] [R] CRÉANCIER(S) S.C.I. [11] SGC [9] (350019651468-cantine) Société [10] Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur
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ca other ca_douai n° 25/00747
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/588 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 04 Octobre 2024 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASX Audience dans le cadre de la Mise en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00747
TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00747
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00747
TJ 49007, 14 août 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBER Minute : 25/00747 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00747
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYI MINUTE : 25/00421 ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_metz n° 25/00747
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l
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ca other ca_nimes n° 25/00747
CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00747
Ordonnance N° N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU2N Recours c/ déci TJ [Localité 2] 21 juillet 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 7
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00747
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHYD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00747
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1072 Références : R.G N° N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q447 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C.LA [Adresse 10] C/ M. [U] [R] Mme [B] [X] épouse [R] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00747
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [I] [T] [S] [N] C/ [X] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00747
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM6N Jugement du 04 Juillet 2025 N° : 25/637 [E] [H] [F] [H] C/ [N] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [H] COPIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00747
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00747
N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF, à Me Jean IGLESIS, à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00747
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00747
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PEREZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 S.C.I. WBPM c/ S.A.R.L. NEW HOME DESIGN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00747 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHDG Après dé
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ca other ca_toulouse n° 25/00747
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/751 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00747
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00747
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00242 Dossier : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IREE ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00747
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/00747
- N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UW - Mme [E] [N] Ordonnance du 01 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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ca other ca_montpellier n° 25/00747
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRNR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avoc
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 25/00747
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/00747
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3FZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l
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ca other ca_douai n° 25/00747
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFK3 N° de Minute : 755 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] alias [G] [W] né le 15 Octobre 2006 à [Localité 6
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