Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00593
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00593
N°Minute:25/01128 DOSSIER : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTTF Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND Me Caroline GUILLAUME expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00593
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00593 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4LQ JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00798 [D] [P] C/ [F] [V], [K] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire M. [D] [P] Copie conforme M. et Mme [J] Préfecture du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00593
TJ 81065, 5 sept. 2025, RG 25/00593
Minute N° : 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBU6 DEMANDERESSE Madame [S] [M] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (TARN) deme
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00593
TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00593
N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGIU Madame [J] [L] [K] /c Monsieur [I] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGIU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00593
TJ 63113, 26 août 2025, RG 25/00593
VTD / MC Ordonnance N° du 26 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE7E du rôle général Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [D] [W] la SCP [I] [M] BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00593
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 66] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54B Minute N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DIA MI : 23/00001626 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BELLEVILLE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL JURICAB l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00593
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00593
Pôle social - N° RG 25/00593 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7MT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 2] - Mme [H] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00593
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00593
ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00593
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6QR Société HABITAT DU GARD . RCS [Localité 11] N° 273 000 018. C/ [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00593
TJ 54395, 21 juill. 2025, RG 25/00593
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00593 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00593
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPN JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [R] née le 01 Août 1968 à [Loca
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00593
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AFV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00593
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00593
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUE AFFAIRE : [E] C/ Etablissement CPAM DU PUY DE DOME - Pôle National RCT TI, S.A. MAIF, Mutuelle MUTUELLE FAMILIALE DU CORPS MEDICAL dite “MUTUELLE DU MEDECIN” Le : 03 Juillet 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00593
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00593
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFI N° Minute : 25/467 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00593
TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7SZ Minute : 25/00593 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00593
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00593
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00593 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMD du 27 Juin 2025 M.I 25/00000663 N° de minute 25/00961 affaire : [V] [C] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance L’ÉQUITÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00593
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDVE MINUTE : 25/00340 ORDONNANCE rendue le 24 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00593
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ATO Date du Recours : 08 février 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [7] (non jointe) : sollicite la repris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00593
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH3A Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [X] [W] TRIBUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00593
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIFR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société SORELI - SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE [Localité 48] [Adresse 47] [Localité 21] représentée par M
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