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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04238
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/04238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3N AFFAIRE : S.A. [2] C/ [D] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le juge des conte
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ca other ca_versailles n° 24/05844
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/05844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSD AFFAIRE : [Z] [C] épouse [K] [S] [K] ... C/ S.A.S. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 A
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ca other ca_versailles n° 24/05975
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/05975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3U AFFAIRE : [E] [X] [N] [O] épouse [D] [W] [Y] [G] [D] ... C/ S.A. [19] ... Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 24/06008
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6F AFFAIRE : [T] [N] C/ [G] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/06066
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYDU AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/06257
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTL AFFAIRE : [O] [S] [B] [T] [F] épouse [B] ... C/ S.A. [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
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ca other ca_versailles n° 24/06269
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUT AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A. [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/06275
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06275 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVM AFFAIRE : [E] [J] C/ CRCAM DE [Localité 33] ET D'ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 24/06472
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48N Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFM AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. [37] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2024 par le juge
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ca other ca_versailles n° 24/06658
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3C AFFAIRE : [D] [M] C/ Société SA [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septem
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ca other ca_versailles n° 24/06668
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06668 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4D AFFAIRE : [U] [J] C/ Société [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2
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ca other ca_versailles n° 24/06672
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ45 AFFAIRE : [F] [S] [W] [K] ... C/ [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août
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ca other ca_versailles n° 25/05520
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 25/05520
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05520 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [R] SELARL ELLIPSIS CENTRE HOSP
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ca other ca_versailles n° 25/05521
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 25/05521
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05521 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [H] Me Marion GUYOT CEN
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ca other ca_versailles n° 25/05530
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 25/05530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05530 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [D] Me Marion GUYOT EPS [6] [L] [D
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ca other ca_versailles n° 22/03818
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03818 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6R AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 25/04229
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/04229
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04229 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJY3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04980
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/04980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 05 Août 2025 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions
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ca other ca_versailles n° 24/00124
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISS AFFAIRE : [Y] [F] [A] [X] C/ [O] [I] [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Dé
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ca other ca_versailles n° 25/01918
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 26 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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