Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04916
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/04916
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNGR joint au dossier N° 25/04904 Monsieur [F] [C] Représentant : Me Arnaud PICARD, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [C] Rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04916
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/04916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2025 MINUTE : 25/726 RG : N° RG 25/04916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FTD Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04916
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04916 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DQ2 Minute : 642/25 Copie délivrée à : - Me MAHI - M. Et MME [I]
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