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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/01552

    CA Douai, 3 sept. 2025, RG 25/01552

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01552 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL63 N° de Minute : 1548/25 Ordonnance du mercredi 03 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] [P] né le 21 Juillet 1998 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5c1a852976f991cfa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01552

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCXH Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6bc763c15057e57752b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01552

    TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d47a4a24c6addadbf5e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01552

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01552

    GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFR / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [I] Contre : [R] [M] [V], exerçant sous l’enseigne RACING SPORT CAR Grosse : le Me Evelyne BELLUN Copies électroniques : Me Evelyne BELLUN Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69788bc1cdc6046d47d992c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01552

    TJ 31555, 6 août 2025, RG 25/01552

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTBG AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE [H], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 547 180 067 / S.A.R.L. D’ARCHITECTURE MALACAN - MARTRES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 AOUT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c145418c246fd6b1135
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01552

    CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/01552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/01552 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCWZ Copie conforme délivrée le 06 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 689437255b43bcd1194a9558
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01552

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute N° RG 25/01552 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAV 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Damien MERCER

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eae15418c246fd6a4a1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01552

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01552

    Min N° 25/00641 N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CL M. [X] [N] Mme [F] [K] épouse [N] C/ Mme [Y] [R] [I] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [F] [K] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 688288065f09f7fee0f06bba
  • ca other ca_nancy n° 25/01552

    CA Nancy, 17 juill. 2025, RG 25/01552

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01552 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSWB Numéro de minute 17 /2025 ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d6002db7cac9e5eb4a07
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01552

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/01552

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6V Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMMO DE FRANCE SAS, pris en la personne de ses représent

    Lire la décision → Vérifier la source 686422650bb2f8a66ca5edb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01552

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01552

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2B ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be00a00405eb7427283
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01552

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01552

    N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJLD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJLD Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada5918b277cc2eb2131
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/01552

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2JXJ N° Minute : 25/145 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d15dbd1b5d65c0a601
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01552

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01552 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVQ N° MINUTE : 2025/36 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01552

    TJ 91228, 21 mai 2025, RG 25/01552

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 682f77f0dd4fa92cae32c990
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01552

    TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01552

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WBU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du

    Lire la décision → Vérifier la source 6813ba601ee89a7ec0fa7936
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01552

    TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01552

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VVB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à 15 Heures 25, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e44509cc68c18652ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01552

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01552

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01552 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ecbfa1497b96f2d345d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01552

    TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 25/01552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/541 Appel des causes le 11 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f973d10ea89248182aaf4b
  • ca other ca_paris n° 25/01552

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01552 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247d1f44dd2b5e6d84109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1