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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01552

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/01552

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01552 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJ5 du 14 Août 2026 M.I 26/00000924 affaire : [D] [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, sis [Adresse 1], Compagnie d’assurance L’EQUITE Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8362ee195da062e0029286
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/01552

    TJ 78646, 29 juill. 2026, RG 25/01552

    Pôle social - N° RG 25/01552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [C] - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Alice BISSON - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Chloé BOUTRY - CRRMP de Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01552

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01552

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01552 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXNR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01552

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 25/01552

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7XS Minute n° 602/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbd01cdc6046d47c8b21a
  • ca other ca_toulouse n° 25/01552

    CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 25/01552

    24/06/2026 ORDONNANCE N° 26/119 N° RG 25/01552 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAV7 Décision déférée du 20 Mars 2025 TJ [Localité 1] 22/02515 DÉBOUTER DÉSIGNATION EXPERT RENVOI MISE EN ÉTAT 10-09-26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486f0793c619cd1f4aaeb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01552

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/01552

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00321 N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7RI Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en case palais Me Gallig DELCROS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/01552

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01552

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OPQ Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01552

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Mai 2026 N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RH5 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [G]siseà [N] [Localité 1], [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0aacdc6046d47c07d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01552

    TJ 62765, 21 mai 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA56 N° de Minute : 26/00128 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [A] [T] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a16ecdc6046d4748f54c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01552

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 25/01552

    DOSSIER : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6I Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Me Aude DARDAILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2337ffcdc6046d474ed214
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01552

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01552

    DOSSIER N° RG 25/01552 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 cours

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01552

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6V N° de MINUTE : 26/00719 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca659cdc6046d47395e33
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj13108 n° 25/01552

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/01552

    MINUTE N° 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DREY JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1166fcdc6046d47e3303a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01552

    TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 25/01552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe46bcdc6046d475e558d
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01552

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/01552

    ARRÊT N° OC R.G : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMXQ PROCUREUR GENERAL C/ [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 27 MARS 2026 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : Madame la PROCUREURE GENERALE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76f90cdc6046d47427796
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01552

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3ZV AFFAIRE :, [T], [M] épouse, [O],, [H], [O],, [V], [O] /, [E], [N] MINUTE N° : 25/00125 DEMANDEURS Madame, [T], [M] épouse, [O] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c207cdc6046d47b45ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01552

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/01552

    N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LXL Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LXL Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ Mme [K] [H] épouse [Y] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55bcccdc6046d47a4f826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01552

    TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/01552 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVC N° : 26/0127 DEMANDERESSE : Madame [N] [K] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, substituée par Me Nelly GALLIER avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b70cdc6046d47bb263e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01552

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3PR ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DAEL & GRAU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, post

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf9fcdc6046d47baf802
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01552

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01552

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZUG CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded56195da062e0e11099

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1