Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00075 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00075

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSA MINUTE N°2025/ 491 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [N] [R], [K] [S] épouse [D] c/ [V] [J] [G] [W] Copie délivrée à Me Olivier BANCE Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2cde0ebe408daa25b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00075

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 9 Septembre 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLXC 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083fce7f54efd010a7812
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00075

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00075

    N° du ROLE : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4B6 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/143 Monsieur [A] [L] Madame [T] [J] épouse [L] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES,ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS WIPOOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c14e7f54efd0108f046
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00075

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00075

    5AA Minute N° N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e92448d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00075

    TJ 19031, 5 sept. 2025, RG 25/00075

    Monsieur [M] [D] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE En cas de péril imminent - réintégration N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43B Minute n° 75/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 05 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le cinq Septembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4f141149c853c5ea4977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00075

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3V Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [D] demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me HELLENB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b56dfb822279476949
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00075

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00075

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dfc1dca99f263b77df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00075

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALZ MINUTE N° : 25/207 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921d972f2ec9d4b2d4e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00075

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4QG Le Copie exécutoire + copie à Me Francis SONCIN Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8ad71c382e8b5cb7aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00075

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00075

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Inès ALARSON - Me Véronique CASTEL 17 - Me Aurélie DEGLANE 9 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND MINUTE N° : 25/003

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df00d71c382e8b5dabc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00075

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 177/2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Y5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3989fd8239f1252f8e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00075

    TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/00075

    DU 05 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFZP Code NAC : 30B Monsieur [W] [D] C/ S.A.R.L. ING CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4d4f3b740d627ad619
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00075

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00075

    Minute N° 25/00264 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EYG JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1ba7afe88dc815dde8d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00075

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. HAUTS DE SEINE HABITAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3fafe88dc815dd6127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00075

    TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 25/00075

    Minute n° : 25/00232 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR6C Affaire : [L]- [1] POITOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL - Formation agricole - °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [A] [L], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Yasm

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a2de0ebe408dac7ab9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00075

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ24 Minute : 258/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [Z] [D] [U] [D] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a611951abbd5bba7d8b773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00075

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI5 Minute n° Date : 24 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d8592a8fb67db7b43c3a
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00075

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWH4 JUGEMENT N° 25/393 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d305c5415472e852aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00075

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFS3 du 22 Juillet 2025 M.I 24/00000336 N° de minute affaire : S.A.S. CHOPARD [Localité 7] SCC c/ S.A. DRIVALIA LEASE, Société JAGUAR LAND ROVER LIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe817249b152198e825e2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00075

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DY7 N° de minute : [R] [H] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de l

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3446d3730576e9406a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1