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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00514

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4WH Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [B], [X] [D] C/ S.A.R.L. CARRE SOL DEMANDEURS Madame [W] [B], née le 30 avril 1983 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6e575259d001c4f8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00514

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/00514

    Du 11 septembre 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2EGY [R] [T], [S] [P] épouse [T] C/ S.A. ETABLISSEMENT BANCAIRE COFIDIS, S.A.S. IDEHOME FRANCE - Expéditions délivrées à Me Xavier HELAIN Me Nicolas NADAL - FE délivrée à Me Ornella SCOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30f89c6c6896192a63a06
  • ca other ca_riom n° 25/00514

    CA Riom, 9 sept. 2025, RG 25/00514

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 09 Septembre 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKXT ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa55565a116bf8bc2e70
  • ca other ca_rouen n° 25/00514

    CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024002214 Juge commissaire de [Localité 11] du 30 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [L] [V] [Adresse 3] [Localité 10] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc007235820343facbf0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00514

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00514

    88R N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBZ __________________________ 03 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [J], [X] [O] C/ [14] __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [J] M. [X] [O] [14] ____________________ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88388d5a46e9090afa66e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00514

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00514

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3EE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. [W] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31fbfb6c7973606d115
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00514

    TJ 87085, 28 août 2025, RG 25/00514

    Minute N° 25/287 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOPM Ordonnance du 28 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f732dbfd85c112dc22f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00514

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5HI Minute n°25/335 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78203f68e27f214e822c2
  • ca other ca_montpellier n° 25/00514

    CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00514

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSL O R D O N N A N C E N° 2025 - 535 du 14 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093e5ec7a016750c567f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00514

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00514

    N RG 25/00514 - N Portalis DBZ3-W-B7J-76FG7 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] N RG 25/00514 - N Portalis DBZ3-W-B7J-76FG7 Minute : 25/00284 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [I] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2ad284ccae5aa52442
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00514

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5C N° MINUTE : 25/164 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6ac7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00514

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00514

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [X] [Z] – RG n°25/00514 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00514 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIXI M. [X] [Z] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c776d3730576e93f0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00514

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [S] [L] [N] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64PY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ad6d3730576e93c8d0
  • ca other ca_rennes n° 25/00514

    CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00514

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 311/25 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ee2db7cac9e5eb48ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00514

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q35N PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de [Y] EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e8e74401da7f35ae09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00514

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00514

    - N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L7 Date : 11 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L7 N° de minute : 25/00381 Formule Exécutoire délivrée le : 15-07-2025 à : Me Flavie MARIS-BONLIEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-07-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1526af9fd1f8095a981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00514

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00514

    Minute n° 25/266 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] NANTES - PALAIS [T] JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par la SELARL ARMEN, Me Vianney DE LANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae742dbfd85c112e9e9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00514

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00514

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWZ AFFAIRE : S.C.I. PAYONNERE, [S] C/ S.A.R.L. BATACIER, S.A.R.L. J.I. BAT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00514

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 25/00514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7L JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “LES LOGGIAS DU MARCHE” LOGTS [Adresse 4] C/ [H] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GON

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00514

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDT2 N° Minute : 25/00374 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c183ddd7001754d61d821

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1