Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02804 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02804

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/02804

    N° RG 25/02804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6212fd8239f1253068f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02804

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02804

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02804 N Portalis DB2HWB7J3CIS Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bad284ccae5aa44321
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02804

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02804

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d2795daea26ff7e8df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02804

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02804 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9fbe6d3730576e93fa71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02804

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LA5 N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d42e74401da7f3580ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1