Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02804 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02804

    CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 25/02804

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPW3 Ordonnance n° 2026/M149 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, madame CESARO PAUTROT, magistrate de la mise en état assistée de Julie DESHAYE, Greffière, Vu l'instance oppos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8001bc195da062e0b7c4a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02804

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 25/02804

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02804 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWUF JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. LA FOURNEE DOREE LORRAINE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744c093c619cd1fecb5aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02804

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/02804

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/02804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EOK DEMANDEUR : M. [T] [G] [Adresse 1] 59790 RONCHIN, assisté de Me Jérôme POLLET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d432793c619cd1f7fe144
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02804

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/02804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPW3 Ordonnance n° 2026/M120 S.A.S. EREVO prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT de la SELARL MAITRE ARAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bebc0cdc6046d470c27d8
  • ca other ca_rouen n° 25/02804

    CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/02804

    N° RG 25/02804 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA3K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00219 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Havre du 24 juin 2025 APPELANTS : Madame [U] [O] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cec4cdc6046d47309299
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02804

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TTM Date du Recours : 04 juillet 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 24/06/2025 signifiée le 26/06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0543cdc6046d47128205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02804

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02804

    N° RG 25/02804 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048443cdc6046d47987814
  • ca other ca_rennes n° 25/02804

    CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/02804

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UY S.E.L.A.R.L. [A] [M] [H] - [Localité 1] AVOCATS C/ M. [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f040aecdc6046d47cc85c0
  • ca other ca_colmar n° 25/02804

    CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 25/02804

    COUR D'APPEL DE [A] Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQ2 Minute n° 171/26 APPELANTE [R] [S] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de [A] INTIMÉS [F] [O] [Z] [D] épouse [O] Représentés par Me Eulalie LEPINAY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9af92cdc6046d47381934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02804

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Eléonore DANIAULT Copie certifiée conforme à: -Me Eléonore DANIAULT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02804 N° Portalis 352J-W-B7J-C6K67 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca0ddcdc6046d47452c90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02804

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02804 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYV Minute : 26/00191 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : Société AMICALE LAIQUE DE SAVENAY C/ [E] [X] Copies certifiées conformes Société AMICALE LAIQUE DE SAVENAY Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf239cdc6046d470cc01d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02804

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 mars 2026 à Me Lionel ASSOUS-LEGRAND (x2) EXPEDITION : N° RG 25/02804 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25342cdc6046d4700ea00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02804

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02804

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02804 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQD Grosse délivrée à Me BENABU Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDERESSE: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 699380bccdc6046d479c89f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02804

    TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02804 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQOF AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [F] [K], [S] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69844a99cdc6046d47fcc92f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02804

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UU N° de minute : 25/01116 REQUÉRANTS Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [W], [I] [B], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b1acdc6046d477039c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02804

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/02804 - N° Portalis DB3R-W-B7J-266E N° de minute : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ SOCIÉTÉ [Localité 59] OUEST, S.C.I. LA SOCIÉTÉ RONCIERE-BUCAILLE-LACAILLE, Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 695d746a75782d5f06016a84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02804

    TJ 59350, 26 déc. 2025, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02804 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 694edf2675782d5f06c61e39
  • ca other ca_douai n° 25/02804

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02804

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHDK Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 18 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945380275782d5f06b6e360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02804

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02804

    DOSSIER N° RG 25/02804 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26AZ Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 19,21,23 RUE DESAIX 69003 LYON C/ [H] [N] [M] [C] épouse [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ELETTO (T.2121) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c293ecdc6046d4731f0fb
  • ca other ca_toulouse n° 25/02804

    CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02804

    09/12/2025 N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWD Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00108 Association [5][Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a9da303b85728de7e70d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1