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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00429

    TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGD7 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3388cc6c6896192a8ef05
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00429

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00429

    MINUTE N° RG :25/00429 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZU6 AFFAIRE : [F] [Y] C/ Société MATMUT, Organisme CPAM LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417b8c2c8561bd873317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00429

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00429

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQ7 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [B] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2427f10fe523aac017f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00429

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00429

    N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJGV Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9a1abbd5bba7db4d06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00429

    TJ 25056, 12 août 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCE2 N° Minute 25/162 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DOUZE AOÛT DEUX MI

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00429

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00429 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3W5 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : [E], [X], [O] [S] - Adoptant né le [Date naissance 2] 1973 à 14 heures 15 minutes à [Localité 10] (MANCHE), demeurant [Adresse 7], [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/00429

    TJ 73065, 1 août 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWQR DEMANDERESSE Mme [J], [C] [I] épouse [P], Née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ed

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  • ca other ca_paris n° 25/00429

    CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/00429

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (n° 429 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 688af890aac506b5d705cfd3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00429

    TJ 87085, 19 juill. 2025, RG 25/00429

    Minute N° 25/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNYS Ordonnance du 19 Juillet 2025 à 16h00 (Contention) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00429

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5V6 Société ACTION LOGEMENT SERVICE. RCS [Localité 10] N° 824 541 148. C/ [Z] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dd64dcbd881beceae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00429

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00429 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IX JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. DIAC - “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES” C/ [J] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BEUCHER Copie conforme - M. [O] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fd0d395d6ba9f2a9a63
  • ca other ca_montpellier n° 25/00429

    CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 25/00429

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5F O R D O N N A N C E N° 2025 - 447 du 08 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00429

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00429

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LS Minute n° 25 / 280 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7ffea2273490db10e34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00429

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKVO JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [U] [V] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee410965901b97dc448b
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00429

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IURM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [E] [D] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff5e02c5b8c8ca15e51a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00429

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00429

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXXU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI CHRIS 199 PB C/ S.A.S.U. CDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dff40965901b97dc16fa
  • ca other ca_rennes n° 25/00429

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00429

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/120 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8019f399512628463b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00429

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00429

    - N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD366 Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD366 N° de minute : 25/00341 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Henri-Joseph CARDONA + dossier Me Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3ef0965901b97dc2141
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00429

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00885 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad665dbd1b5d65c044f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00429

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00429

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MXU AFFAIRE : SAS L’ENFER C/ SASU 405 GARIBALDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0d0a00405eb741d763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1