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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 48 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 24/00367

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUTT [P] [T], [G] [H] [J] épouse [T], [U] [P] [T] c/ [D] [Z] [S], [B] [I] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [P] [T] 3, Chemin Mané Maho

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb49378c2c8561bd87bcac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00367

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/00367

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAPW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c76f443b56fb905f0c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00367

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00367 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKY BDF N° : 000424018134 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 SA [Adresse 18] C/ [S] [O], [26], [21], [12], [22] expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676aa2273490db109511
  • ca other ca_toulouse n° 24/00367

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00367

    03/07/2025 ARRÊT N°25/350 N° RG 24/00367 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7LC CB/ND Décision déférée du 12 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 23/00070) S. SANDRA SECTION COMMERCE CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6867638da9510a2e90cf24fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00367

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00367

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVU2 N° MINUTE 25/00428 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE S.A. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6888f977164153e3cd17c3c4
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00367

    CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00367

    ARRET N° N° RG 24/00367 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPKQ [A] [B] S.A.R.L. ETABLISSEMENT ALBERT VENUTOLO S.A.S. SOCIETE [B] AND CO C/ [K] [W] S.A.R.L. ETABLISSEMENT ALBERT VENUTOLO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2025 D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00367

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00367

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00367 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSHC Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me COLLIN à Me MERLY EXPERT

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/00367

    TJ 63113, 26 mai 2025, RG 24/00367

    BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 26/05/2025 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPH ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983789fcdc6046d47e6c116
  • ca other ca_colmar n° 24/00367

    CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00367

    MINUTE N° 227/25 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 683159150666f953533ae02f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/00367

    TJ 67482, 23 mai 2025, RG 24/00367

    / N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : la SELARL DIETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e9146b8b4c741e146bd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00367

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00367

    Pôle social - N° RG 24/00367 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] [E] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904f1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00367

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N°2025/ 455 AFFAIRE : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PN4 Copie à : Me Sabine NGO Copie exécutoire à : SEM POMPES FUNEBRES DES COMMUNES OCCITANES Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00367

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00367

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XS AFFAIRE : [V] [N] / [2] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad18f105e58d1aeabe2
  • ca other ca_papeete n° 24/00367

    CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00367

    N° 169 Kse ------------- Copie exécutoire délivrée à: - M. [I] le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à - Me LAU le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680b272b52e1c4f57706f1a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00367

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00367

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00367 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5339e85d0474bddb4d2e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00367

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55D JUGEMENT Minute : 258

    Lire la décision → Vérifier la source 690112bd2481d356bd285f94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00367

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00367

    53B Minute N° N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d53
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00367

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00367

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQH5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : DIVORCE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82bb1cf40727a00445343
  • ca other ca_amiens n° 24/00367

    CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/00367

    ARRET N° [D] C/ [L] S.A.S. INSO copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Mampouma FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7EF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08de9a42db0feb784a21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00367

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. SERRURERIE MOSELLANE immatriculée au RCS de METZ sous le n° 428 936 827, dont le siège social est sis 6 rue du Chemin de f

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdfcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1