Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02076
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEN Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02076
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02076
Minute n° : Réf. : N° RG 25/02076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMR Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02076
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02076
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02076 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02076
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02076
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOO N° Minute : 25/00051 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02076
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOJ N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02076
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02076
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/02076- JLD hospitalisation M. [I] [N] né le 29/07/1999 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 5 juin 2025 à 15h51, Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02076
TJ 62160, 16 mai 2025, RG 25/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/736 Appel des causes le 16 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02076 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HAG Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02076
TJ 45234, 9 avr. 2025, RG 25/02076
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDP2 Minute N°25/00486 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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