Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj06069 n° 25/00046
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00046
1 exp la SELARL CABINET [T], 1 exp Me Jean-yves LEPAUL délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00046
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ N° RG 25/00046 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CTE N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me LANCEREAU, par la toque Copie certifiée conform
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ca other ca_amiens n° 25/00046
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00046
ORDONNANCE N° 61 Copies certifiées conformes Me Florence BROCHARD BEDIER Me Jérôme LE ROY Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Jérôme LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS RÉF
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00046
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-S622 Code NAC : 78A ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00046
TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/00046
MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREF
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00046
TJ 80021, 3 sept. 2025, RG 25/00046
JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDVQ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00046
TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [E] [I] [B], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00046
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVT BDF N° : 000424027743 Nac : 48J JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 SA [Adresse 18] C/ [B] [X], [22] ([20]), [16] expédition exécutoire délivrée le à ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00046
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF5T JUGEMENT DU 29 Août 2025 [J] [O] C/ [Z] [U] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Amélie WEIMANN - Me Sérène MEDRANO - Préfecture Exécu
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00046
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/120 AFFAIRE : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMQ Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00046
TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00046
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG 25/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVEJ SA CREDIPAR C/ M. [Z] [I] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Franck PETIT d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00046
TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KK Le Copie exécutoire + copie à SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00046
TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WG MINUTE N° :25/00191 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR
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ca other ca_riom n° 25/00046
CA Riom, 12 août 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 10] / [H] [X] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00046
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22WQ JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00046
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00046
MINUTE N°25/02634 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3WQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00046
TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00046
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE DE [Adresse 12] [W] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMUP N° 25/00179 Du 05 Août 2025 Grosse délivrée M
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ca other ca_riom n° 25/00046
CA Riom, 1 août 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 01 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 13] / [C] [G] PREFET DE L'[Localité 9] CENTRE HOSPITA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00046
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 31 JUILLET 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBW COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00046
TJ 63113, 30 juill. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 34] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQ5 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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