Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01258
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° DU 09 septembre 2025 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMO5 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de moulins, décision attaquée en date du 20 Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01258
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01258
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01258
TJ 21231, 28 août 2025, RG 25/01258
la SELARL MC TRONCIN - 61 JUGEMENT DU 28 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNV JUGEMENT N° 25/100 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESSES -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01258
TJ 44109, 6 août 2025, RG 25/01258
N° RC 25/01258 Minute n° 25/570 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 _________________________
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj31555 n° 25/01258
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5T NOM DU PATIENT : [E] [J] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge déléguée
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ca other ca_douai n° 25/01258
CA Douai, 20 juill. 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJXB N° de Minute : 1267 Ordonnance du dimanche 20 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 12 Juillet 2005 à [Localité 5] Indique être
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01258
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 25/01258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UASH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A.S. VERSION PIERRE, agissant aux poursuites et diligences de son président C/ [P] [R] [X] [O] [U] [Y
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01258
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01258
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SVS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01258
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6C7 Copie conforme délivrée le 27 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01258
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01258
MINUTE N° : 25/00136 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5R [G] [Z] ET : [U] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01258
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKWA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [Y] [P] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01258
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01258 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICL N° MINUTE : 10/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01258
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01258 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC7Z N° de Minute : 25/1204 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [J] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01258
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/01258
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOV ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01258
TJ 33063, 23 avr. 2025, RG 25/01258
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01258 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMA ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 A l’audience publique du 23 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01258
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01258
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01258 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMA N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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ca other ca_rouen n° 25/01258
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 25/01258
N° RG 25/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01258
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [R] N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJ2 - Isolement N°RG 25/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJ3 - Contention Monsieur [E] [D] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ET D’UNE MESURE DE CONTENTION Rend
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01258
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01258
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01258
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/01258 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025
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