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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00376

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00376

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB22-W-B7J-SSFJ DEMANDEURS : Madame [X] [C] [Z] [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (MEXIQUE) [Adresse 5] [Localité 6] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a73575259d001c4f9e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00376

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00376

    Référé N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPL - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Joël WOLFS -Me SALAUN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPL AFFAIRE : G.F.A. ARHL / S.A.S. PRESTIGE HORSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d25de0ebe408dab2425
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00376

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b09da36895046a8dfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00376

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNR N° Minute 25/165 Code : 53D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d47e7f54efd010c44b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00376

    TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 356 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00376 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c074f8e7f54efd0109850b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00376

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 25/00376

    Minute n° 2025 / 502 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea07e08341cb4977ea7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00376

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 9] N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E43C N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [W] Mme [V] [U] épouse [W] PROCEDURE DE SUREND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7385c6f443b56fb90776e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00376

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00376

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSHB MINUTE : 25/00210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ade0ebe408daa8267
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00376

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00376

    MINUTE N° RG : 25/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYZJ AFFAIRE : [U] [Y], [X] [F] épouse [Y] C/ [E] [O], Syndic. de copro. DEDE L’IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole Monsieur [I] [T] domicilié [Adresse 5]., S.A.S.U. MARSU DIAGNOSTICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57e2dbfd85c112f0d1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00376

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b53a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00376

    TJ 28085, 14 août 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUKB Minute : Patient : M. [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3786dad24789c3b800cce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00376

    TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLYK Madame [E] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/388 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c86afe88dc815de50dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00376

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 Juillet 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFDO DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] identifiée au SIREN sous le numéro 967 200 049 et immatriculée au RCS de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1c33e738545ad16f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00376

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NY JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. SAE ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 444 608 442 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dd4f3b740d627b1220
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00376

    CA Aix Provence, 21 juill. 2025, RG 25/00376

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGXI Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M138 Affaire : SARL TILE CLUB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Rac

    Lire la décision → Vérifier la source 68806e695f0f6c8b435b143c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00376

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00376

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2J5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c334f3b740d627b45cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00376

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00376

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00376 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASX Me Mélanie BARGETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SIMEG immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5b249b152198e864b4
  • ca other ca_paris n° 25/00376

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00376

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°376, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRXF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c94d3976f57d00d3156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00376

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1090 Références : R.G N° N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQU JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 11] C/ M. [N] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc60279fffe84335483
  • ca other ca_douai n° 25/00376

    CA Douai, 7 juill. 2025, RG 25/00376

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7O5 Ordonnance du 07/07/2025 --------------------------- minute n° 25/60 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [C] [U] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6fbab48d770a9cb5eaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1