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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02108

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6B JUGEMENT DU : 04 Août 2025 S.C.I. ROLEC C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Août 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ec075418c246fd6a4fd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02108

    TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02108

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STG N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8cfe6d3730576e93a62d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02108

    TJ 91228, 13 juill. 2025, RG 25/02108

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDAF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/02108

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Surendettement N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM4Y Minute n° N° BDF : 000124052513 Gestionnaire : N. LE ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 68703116b8daa57c7f67d986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02108

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/02108

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTH RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68545895f58c06bf60134ce3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02108

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02108

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MJ - Isolement Monsieur [B] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 juin 2025 à h Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal judi

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02108

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02108

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222I ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68433065de8a05cb082ad050
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02108

    TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier

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  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02108

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02108

    N° Rôle : N° RG 25/02108 N° Portalis DB3U-W-B7J-OL6O N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [L] [U] [I] [Z] [S] [F] [H] [Y] [M] [T] [N] [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02108

    TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/751 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02108 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCC Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd12ae1fd67df751753
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02108

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/02108

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDSY Minute N°25/00490 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2025 Le 11 Avril 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1