Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02108
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02108
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OM AFFAIRE : [N] [C] / Etablissement public URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02108
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02108
DOSSIER N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGL Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [B] C/ FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée à : Me DJEBARI (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/02108
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/02108
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/02108 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVC Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_douai n° 25/02108
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/02108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/06/2026 Minute Électronique N° RG 25/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBX Jugement (N° 23/01243) rendu le 04 Mars 2025 par le TJ d'[Localité 1] Sur Helpe APPELANTE SA Caisse d'Epar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02108
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/02108
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NI3 AFFAIRE : S.C.I. BANDONNIERE 2 C/ S.A.S. GROUPE HAK SECURITE, [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02108
TJ 74042, 9 juin 2026, RG 25/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 JUIN 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4XA DEMANDEUR Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02108
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02108
N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6F7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Société SFHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02108
TJ 37261, 11 mai 2026, RG 25/02108
MINUTE N° : 26/00006 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RC 25/02108 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] ET : [G] [B] [L] [T] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02108
TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/02108
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02108 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4OO du 11 Mai 2026 M.I 26/00000520 affaire : [S] [N] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Julie DE VA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02108
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00798 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/02108
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02108
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02108
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZGA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la C/ [F] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02108
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02108
MINUTE N° : 26 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d
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ca other ca_nimes n° 25/02108
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02108 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCU SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 11 juin 2025 RG :25/00198 [J] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON - BANQUE COOPÉRATIVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02108
TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/02108
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3T2 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02108
TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RD [W] [S] C/ [O] [I] épouse [S] -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02108
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/02108
DOSSIER N° RG 25/02108 N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAEM ADOMA 33 avenue Pierre Me
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ca other ca_colmar n° 25/02108
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/02108
MINUTE N° 26/134 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/02108
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02108
Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7J,-[Immatriculation 1] , [W], [C],, [H], [Q] C/ , [G], [X],, [S], [J] épouse, [X] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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ca other ca_paris n° 25/02108
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLALX
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