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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01142

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFNB AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 10] CEDEX c/ Monsieur [R] [D] Madame [V] [Z] Copie délivrées à Me Christine MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f692bfb6c7973607fec1
  • ca other ca_versailles n° 25/01142

    CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/01142

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b2977a62e9d6faed83a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01142

    TJ 21231, 28 août 2025, RG 25/01142

    Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 28 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01142 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX6O JUGEMENT N° 25/102 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESSES -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754056f443b56fb92184f
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01142

    TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/01142

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01142 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] REQUÉRANTE : Mme [V] [X] [U] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099972dbfd85c112d686c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01142

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB55 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad683763c15057e576efc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01142

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGJ N° de minute : S.A.S.U. EOG BULLSEYES c/ Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES DEMANDERESSE S.A.S.U. EOG BULLSEYES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a10279fffe84336b4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01142

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01142

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI2M Le 18 Juillet 2025 Nous, [Z] ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à la conv

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe376d3730576e9458a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj44109 n° 25/01142

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01142

    COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Maïté MARIA, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ******* Procédure PAF n°2025/91AD n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc6bcdc6046d470c8703
  • ca other ca_grenoble n° 25/01142

    CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 25/01142

    N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUL4 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N° RG 2023J00096) en date du 27 février 2025 suivant déclaration d'appel du 25 mars 2025, APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fdaf0cfe7ae188feb10
  • ca other ca_pau n° 25/01142

    CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01142

    N°25/2180 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFBY 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b88123db6632de31772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01142

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01142

    Minute n° 25/397 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf64bcaacdd63b12ec2
  • ca other ca_douai n° 25/01142

    CA Douai, 28 juin 2025, RG 25/01142

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIVP N° de Minute : 1149 Ordonnance du samedi 28 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent, non représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d254e73a8b6f87e1854
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01142

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/01142 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EAZ PARTIES : DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f00a00405eb741f123
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01142

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01142

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01142 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RE6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19

    Lire la décision → Vérifier la source 68545820f58c06bf601349cc
  • ca other ca_paris n° 25/01142

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/01142

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZAU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e665028a9899f03d83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01142

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYC Minute : 25/00657 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b15418c246fd6a40bf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01142

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01142

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UF Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc4a8568b9c353ca8cfa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 25/01142

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01142

    Du 02 juin 2025 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOP [E], [F] [K] C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées à Mme [K] Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0c6dfb822279451302
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01142

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aec17860dd6c223afd65
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01142

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01142

    N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKK Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8a7e21a56f624f34ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1